Droit du travail : le gouvernement hors la loi

La réforme du Code du Travail, qui prévoit un assouplissement du code et du marché du travail, doit être présenté lors du conseil des ministres du 9 mars. L’avant-projet de loi est limpide : les 35 heures sont largement remises en cause, et un droit du travail à la carte se met en place.

information-button (3) L’actuel premier article du Code du travail, repris dans le rapport Badinter, oblige le gouvernement qui envisage une réforme qui porte sur les relations de travail, à organiser une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation. Pourtant, rien de tel n’a été fait. Lors des rencontres de ces derniers mois avec le Ministère du Travail, jamais nous n’avons pu connaitre la teneur exacte des dispositions du projet de loi. C’est une drôle de conception des relations sociales que le ministère met en œuvre en écartant les organisations syndicales du débat.

Ce mercredi, la CGT a pris connaissance du contenu de l’avant projet, suite à sa diffusion dans un quotidien national. Intitulé « projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », le texte prévoit notamment de consacrer la primauté de l’accord d’entreprise sur la branche en matière d’assouplissement du temps de travail et des mesures sur le licenciement destinées à « lever la peur d’embaucher » . Il vise à « améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’emploi », a expliqué la Ministre du Travail, Myriam El Khomri. Pour la CGT, au regard des éléments rendus public, « ce texte remet fondamentalement en cause les droits et protections des salariés, au profit des intérêts financiers du patronat et des actionnaires ».

Pourtant, les différents rapports parus ces derniers mois (Combrexelle et Badinter) nous confirment que ce texte remet fondamentalement en cause les droits et protections des salariés, au profit des intérêts financiers du patronat et des actionnaires. Un texte si polémique que la ministre n’exclut pas de recourir à la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution, faute d’adhésion suffisamment large de la part des députés et sénateurs. Plus grave encore, il accrédite l’idée que le décorum sur le dialogue social

La future loi El Khomri achève définitivement les 35 heures

En première ligne de la casse des garanties collectives, ce sont les 35 heures qui sont attaquées par ce projet de loi. Alors même que la réduction du temps de travail favorise la création d’emploi, comme la mise en place des 35 heures l’a démontré, ce gouvernement entend donner un blanc-seing aux entreprises pour déréglementer le temps de travail et avec lui la santé, la vie personnelle et familiale des salariés. Ce n’est pas en facilitant les licenciements, en insécurisant les salariés et en développant la précarité que l’on réduira le chômage mais bien en diminuant la durée du travail et en augmentant les salaires.

Le texte réforme le licenciement économique, afin de clarifier « le domaine d’interprétation par le juge », selon la ministre. La définition du motif économique serait désormais précisée, le liant notamment à des « difficultés économiques », des « mutations technologiques » ou à une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ». Les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse seraient plafonnées à quinze mois – soit la moitié environ du maximum actuellement versé – et varieraient selon l’ancienneté. « Désormais, la règle sera compréhensible par tous et lèvera la peur d’embaucher, qui est une des causes du recours excessif aux contrats courts », fait valoir la ministre.

Les accords devront être majoritaires : les syndicats signataires devront représenter 50 % des salariés. Mais lorsqu’un accord a recueilli l’aval de syndicats représentant « au moins 30 % », ces organisations pourront demander une« consultation des salariés visant à valider l’accord ». Ces accords devraient prévaloir sur le contrat de travail et en cas de refus, le salarié serait licencié pour motif personnel.

Sources : Communiqué CGT / Le Monde / AFP / Médiapart

Réunion autour de amélioration des conditions de travail dans la filière aéronautique : la CGT va diffuser un questionnaire auprès des salariés

Le 9 février, ils étaient une quinzaine de militants CGT à s’être donnés rendez-vous à Rochefort (ndlr : dans les locaux de Stelia) pour une demi-journée d’étude autour de l’amélioration des conditions de travail dans la filière aéronautique. Au centre de cette initiative, un état des lieux de la situation dans les entreprises de la filière et un débat autour d’une fiche action proposée et élaborée par la CGT en 2015(1) et portant sur l’amélioration des conditions de travail dans cette filière.

Le Lean appauvri les métiers de l’aéronautique

Après un bref état des lieux de l’aéronautique en Poitou-Charentes, avec un point précis sur la précarité de l’emploi dans la filière, les participants ont partagé leurs témoignages sur les conditions de travail à la fois chez les donneurs d’ordres mais également chez les sous-traitants. Un temps de débat important a été consacré au Lean management et ses conséquences. « Chez Stelia, sous-traitant dans l’aéronautique employant plus de 800 personnes à Rochefort, le Lean a été mis en place depuis 2 ans, explique explique Jean-Pierre Pinaud représentant syndical CGT au CE de l’entreprise. Ce système d’organisation du travail est à l’origine d’une dégradation importante des conditions de travail et d’une démotivation des salariés. Désormais, chacun sait qu’en rentrant à un poste, il finira à ce poste. Cela devient triste de travailler dans l’industrie… ».

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Un avis que partage également Nicolas Bouvier, militant CGT et salarié de l’entreprise Zodiac, basé à Niort. Si globalement les chiffres d’affaires dans la filière se portent bien (ils ont même doublé en 5 ans chez Stelia), et qu’une entreprise sur deux dans le secteur déclare conduire une démarche de LEAN Management (sur une centaine d’entreprises interrogées(2)), chacun des participants est d’avis que les conditions de travail ont subi une forte détérioration. Une situation très préoccupante dénoncée par l’ensemble des militants CGT réunis. Pour Arnaud Barillet, intervenu en tant que chargé de mission à l’Association régionale d’amélioration des conditions de travail (ARACT), « Il faut arrêter de penser que le travail est un coût et que le Lean va permettre de baisser ce coût. La qualité de vie au travail améliore le rendement et donc la performance économique. Diverses études le prouvent. »

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Extrait du diaporama présenté par l’ARACT Poitou-Charentes.

« Si nous n’avions pas porté cette fiche action dans l’institutionnel, nous ne pourrions pas être là où nous en sommes »

Plus que jamais, les débats de cette demi-journée ont démontré que « la fiche action est véritablement au coeur de ce que les salariés vivent », souligne Gérard Pinaud, membre du Comité régional CGT. Et d’ajouter : « si cette fiche action n’avait pas été élaborée dans une instance institutionnelle (l’Edec), nous ne pourrions pas être là où nous en sommes. Le débat sur la place de la CGT dans l’institutionnel, laquelle éloignerait les syndiqués de leurs représentants nous semble être un débat tronqué. Ce que met en oeuvre le CR avec la Fédération des Métaux et les syndicats d’entreprises, c’est une réponse pour contrer ce sentiment que l’institutionnel éloignerait les salariés et syndiqués des revendications portées par la CGT dans ces instances ».

Prolongements à venir

Si l’objectif initial de cette demi-journée était de donner la parole aux militants afin de débattre de la fiche action et de la partager aux salariés, les militants présents ont décidé de programmer l’organisation de deux nouvelles journées d’études dans les mois à venir afin de prolonger et échanger sur le sujet. En outre, un questionnaire ouvert et simple, axé sur les conditions de travail et à destination des salariés d’entreprises où la CGT est présente, sera bientôt diffusé. La CGT souhaite qu’il soit rempli par un maximum de salariés, y compris chez les sous-traitants où la CGT n’est pas présente. La CGT (CR et Fédération CGT des Métaux) s’engage à une restitution de ce questionnaire lors d’une soirée débat sur l’aéronautique en Poitou-Charentes.

(1) Proposée lors de l’EDEC (Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences) Poitou-Charentes.

(2) Étude Aeroteam 1er septembre 2015 issue de 80 questionnaires envoyés à des entreprises du secteur en Poitou-Charentes.

*Diaporama « État des lieux de la filière aéronautique en Poitou-Charentes » présenté par Gérard Pinaud, membre du Comité régional CGT Poitou-Charentes.

*Diaporama « Amélioration continue et qualité de vie au travail au sein de la filière aéronautique », présenté par Arnaud Arnaud Barillet, chargé de mission à L’ARACT.

Journée du 4 février 2016 en France et en région : plusieurs milliers de manifestants

Solidarité, émotion et détermination sont les mots qui caractérisent les rassemblements qui ont eu lieu dans toute la France en soutien au « 8 de Goodyear » et plus largement pour défendre les libertés syndicales. Ce 4 février, alors que près de 80 initiatives ont eu lieu dans de nombreuses villes de France, en Poitou-Charentes, près d’un milliers de personnes s’étaient mobilisées. La détermination affichée dans les rassemblements signe l’échec du gouvernement et du MEDEF dans leurs tentatives d’intimidation.

Ils étaient 250 à La Rochelle, 110 à Saintes et Rochefort, 100 à Niort, 150 à Angoulême, 150 à Poitiers.

Pour la CGT, au travers des syndicalistes, ce sont bien entendu les salariés qui sont visés. Rien ne nous détournera de notre action à leurs côtés pour défendre les revendications et gagner le progrès social.