La session du CESER s’est déroulée du 4 au 11.02.2013.

Pour cette session, le CESER était consulté pour donner un avis sur 4 documents :

  • « Les questions importantes et le calendrier de travail des SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (Avis p. 4)
  • « La SPL (Société Publique Locale) Poitou-Charentes Numérique pour la mise en place du Très Haut Débit en Poitou-Charentes » (Avis p. 20) – Lire la déclaration Cgt
  • « Le projet d’avis sur le Schéma régional Climat Air Energie Poitou-Charentes (SRCAE) » (Avis p. 24)
  • « Le projet d’avis sur la situation de la Région et le bilan d’activité 2012″ (Avis p. 32)

sur :

  • « Le rapport de la Commission mixte sur le développement du Dialogue social territorial » – (Avis p. 3) – Lire la déclaration Cgt
↓ En synthèse

Projets d’avis des SDAGE, le SRCAE et le bilan d’activité 2012 : le groupe Cgt les a votés ainsi que le rapport sur le Dialogue social territorial.

La Cgt a fait 2 interventions :

  • Une sur la SPL pour le très haut débit : le groupe Cgt s’est abstenu sur le projet d’avis. En effet, si la volonté de développer l’accès au haut débit pour tous n’est pas contestable, la mise en place d’une SPL pose de nombreuses questions, notamment :
    •  La SPL est une société à gouvernance entièrement publique, mais est une structure privée qui n’est pas soumise aux appels d’offre, ce qui peut favoriser des opérateurs.
    • Quel sera le coût final pour les usagers ?
    • L’adhésion des départements à cette construction est incertaine. Que se passera t-il si des départements refusent ?
    • L’autre déclaration a porté sur le rapport de la Commission mixte sur le Dialogue social territorial. Pour information, dans ce cas de figure, les deux assemblées ont à se prononcer sur ce document construit en commun. La Cgt a participé activement à sa rédaction en faisant des propositions qui ont en partie été reprises.

    La Commission mixte va poursuivre son travail pour déterminer certaines questions opérationnelles (cahier des charges) et le suivi des actions.

    La Cgt continuera donc d’apporter ses réflexions, propositions et participera, à son niveau, à la concrétisation d’actions en territoire.

    → Lire l’avis du CESER