Négociations 2013 sur la réforme de la formation professionnelle : enjeux et propositions de la Cgt

Salariés, militants et élus des entreprises, des UD et des UL, mandatés du Comité régional au CCREFP, à la Copire, dans les OPCA, à Pôle Emploi ou encore au CESER…, vous allez tous être directement ou indirectement concernés par les résultats des négociations nationales qui se déroulent actuellement sur la formation professionnelle. Pour vous aider à comprendre les enjeux et à anticiper plus facilement les évolutions, le Comité régional vous propose un dossier.

Les négociations sur une nouvelle réforme de la formation professionnelle ont débuté il y a presque un mois. Elles ont lieu tous les quinze jours, théoriquement jusqu’à la mi-décembre 2013.  Il y a un an, aucune des organisations syndicales de salariés et d’employeurs n’était favorable à une nouvelle réforme et pourtant une négociation interprofessionnelle de la formation professionnelle a été lancée par le gouvernement. Cette négociation fait suite à l’ANI du 11 janvier 2013 sur la « sécurisation de l’emploi » (voir notre dossier) et à l’inscription dans la Loi du 14 juin 2013 du CPF (Compte Personnel de Formation) et du CEP (Conseil en Évolution Professionnelle). Malgré ses réserves, la Cgt s’implique pleinement dans ces négociations avec l’ambition qu’elles aboutissent à un accord unanime. Cela suppose qu’on prenne le temps nécessaire à une négociation positive avant que soit confié au pouvoir législatif le soin de jouer son rôle d’amélioration des dispositifs existants, vraisemblablement début 2014.

le_saviez_vousLe droit à la formation est un droit du citoyen, inscrit dans le préambule de la constitution française. Le Compte Personnel de Formation (CPF) doit devenir l’instrument de ce droit. Pour la Cgt, il doit donc être universel, totalement transférable et viser l’acquisition d’une qualification.

Les premières étapes ont permis aux organisations syndicales de salariés d’avoir un aperçu des attentes d’un patronat qui est parti divisé sur les questions de la suppression de l’obligation légale et de la diminution par deux des fonds que les entreprises consacrent à la formation (de 1,6% à 0,8%). Le MEDEF est pour, alors que la CGPME et l’UPA sont contre.

Quant à la Cgt, elle a la ferme volonté de construire, dans l’unité avec les autres organisations syndicales, des propositions de progrès sociaux et de solidarité. C’est à ce titre qu’elle porte le projet d’une formation s’inscrivant dans une sécurité sociale professionnelle pour tous (Fiche 7 des repères revendicatifs de la Cgt). Cela passe par des droits individuels garantis collectivement et notamment un droit d’initiative opposable des salariés.

échoLa Cgt a présenté un texte de propositions centré sur deux thèmes : le Compte Personnel de Formation et le Conseil en Évolution Professionnelle. Elle le porte au débat avec l’ensemble des organisations syndicales.
L’écho des négos N°3

Découvrez ci-dessous les derniers échos des négociations, mais aussi les sources nécessaires à la bonne compréhension des enjeux. Retrouvez aussi l’état des lieux de la formation professionnelle en Poitou-Charentes, ainsi que les revendications du Comité régional Cgt.
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L’écho des négociations
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Les propositions de la Cgt sur le Compte Personnel de Formation et le Conseil en Évolution professionnelle
24 septembre 2013
28 octobre 2013
11 octobre 2013

Repères revendicatifs
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Fiche n°15 des repères revendicatifs : droit à la formation et à la formation professionnelle
Fiche n°7 des repères revendicatifs : garantie de l’emploi, droit à la sécurité sociale professionnelle
Fiche n°8 des repères revendicatifs : insertion sociale et professionnelle
Fiche n°6 des repères revendicatifs : nouveau statut du travail salarié : droits individuels, collectifs et transférabilité
Le guide de la formation
La formation professionnelle après la Conférence sociale de 2013
La formation professionnelle dans la loi de « sécurisation de l’emploi »

Résultats de la négociation interprofessionnelle de septembre à décembre 2013
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Communiqué du 19 décembre 2013

Calendrier prévisionnel

CMJN de base

5 novembre 2013
21 novembre 2013
5 décembre 2013
12 décembre 2013

Date de publication : 24/09/2013

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