Négociation 2014 sur l’assurance chômage : non à un nivellement par le bas !

Les négociations sur l’assurance chômage ont démarré sur fond de tension entre le Medef et les organisations syndicales. La troisième séance de négociation du 13 février a surtout servi à mesurer l’écart entre les propositions syndicales et les propositions patronales. On peut même dire que les positions sont diamétralement opposées ; alors qu’en cette période de crise et d’augmentation du chômage l’ensemble des organisations syndicales cherchent à améliorer les droits des privés d’emploi, le patronat lui refuse catégoriquement de mettre la main à la poche et cherche toutes les pistes d’économies possibles sur le dos des demandeurs d’emploi. Pour s’en convaincre, il suffit de jeter un oeil à quelques unes de ses propositions.

Eric Aubin, de la CGT, déchire les propositions du Medef, lors de la réunion des partenaires sociaux sur l’assurance chômage, le 13 février 2014 à Paris :

Se fondant sur la nécessité de supprimer le déficit, il détruit les règlements spécifiques qui concernent les intérimaires et les intermittents du spectacle : les annexes 4, 8 et 10 sont purement et simplement supprimées.

Eric Aubin, dirigeant de la CGT

« La CGT appelle les salariés, les précaires, les demandeurs d’emploi, les intérimaires, les intermittents à se préparer à un rapport de force», a lancé le négociateur CGT, Eric Aubin, avant de couper en deux le texte patronal dans un geste spectaculaire. Les propositions du Medef sont un «recul pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, notamment les précaires. Nous n’accepterons aucun recul», a-t-il prévenu.

Extrait de l’interview donnée à Libération le 13.02.2014

Et ça ne suffit pas encore, l’économie serait trop petite car le coût cumulé de ces deux dispositifs n’atteint pas 700 millions d’euros, il faut donc faire payer aussi les autres ! Les licenciés économiques par exemple, qui grâce à la lutte obtiennent des indemnités supra légales, subissent déjà un différé d’indemnisation de 75 jours. Le patronat propose de faire sauter ce plafond : l’indemnité supra légale servira intégralement à financer leur période de chômage. L’assurance chômage ne prendra le relai qu’après l’épuisement de leur indemnité.

Il faut simplifier l’activité réduite, c’est-à-dire la possibilité de cumuler les revenus d’un travail à temps partiel et une partie des allocations chômage. Sur ce point, il y a consensus, le système actuel est trop compliqué. Un plafond à ce cumul est créé, équivalent à 80% de l’ancien salaire net. Avec ce système, la simplification risque de faire plus de perdants que de gagnants ! La possibilité de moduler les allocations en fonction du taux de chômage peut paraître une bonne idée, mais là, le patronat prend soin de définir des seuils qui ne risquent pas de lui coûter grand-chose. Pour avoir un mieux par rapport à l’existant, il faut atteindre un taux de chômage de 12% (aujourd’hui 10,5%) et cela, aucune prévision économique ne l’annonce pour les prochaines années !

Les seniors aussi doivent subir des restrictions, les mesures spécifiques devraient suivre le recul de l’âge de la retraite.

En échange de tout cela : mise en place des droits rechargeables puisqu’ils s’y sont obligés par l’ANI de janvier 2013, mais quels droits rechargeables ? Pas les modèles proposés par les organisations syndicales ! Non ! Une formule qui ne servirait qu’aux salaries ayant assez retravaillé pour se rouvrir des droits (plus de 4 mois) et avec un système complexe pour que le demandeur d’emploi ne s’y retrouve pas. Là aussi, des droits rechargeables à l’économie.

Il reste encore deux séances de négociations prévues, cela semble bien court pour combler le fossé existant. Dans un contexte où le patronat prend l’habitude de voir ses désirs comblés comme pour le pacte de responsabilité, il n’y a plus de limites à ses exigences. Il est donc nécessaire de faire monter le rapport de forces, la CGT invite les salariés, les intermittents, les intérimaires, tous les précaires et les privés d’emploi à se tenir prêts à se mobiliser.

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Cliquez sur l’image pour ouvrir le Projet d’accord relatif à l’indemnisation du chômage présenté le 27 février 2014

La prochaine séance de négociation a lieu ce jeudi 27 février.

La CGT en recherchant l’unité avec les autres organisations syndicales et les associations de chômeurs s’oppose à ce texte inacceptable et propose son propre projet d’accord pour une véritable sécurité sociale professionnelle.

• Lire le Projet d’accord relatif à l’indemnisation du chômage présenté pour la séance de négociation du 27 février

Les propositions Cgt (titre)

Les privés d’emploi ont besoin aujourd’hui d’une amélioration d’un système qui n’est pas à la hauteur de la situation de l’emploi actuel. Taxer les contrats courts et les temps partiels permettrait de faire rentrer entre 1,4 et 3 milliards d’euros suivant la formule retenue, augmenter les cotisations d’un point rapporterait 5 milliards. Rappelons que les aides publiques rapportent au patronat 200 milliards si on y inclut les 30 milliards de la suppression des cotisations famille accordée par le gouvernement dans son pacte de responsabilité.

Mieux indemniser, c’est indemniser plus longtemps, dans une situation où le chômage de longue durée explose (900 000 à 2,1 milliards en 3 ans), mais aussi plus rapidement les primo demandeurs d’emploi qui peinent à se constituer les quatre mois indispensables pour accéder à une indemnisation. Enfin, c’est augmenter la durée des droits des seniors dans un contexte où les employeurs ne veulent plus embaucher de salariés de plus de 50 ans.

Mieux former, car nombreux sont ceux qui ne retrouveront d’emploi qu’à condition de se reconvertir ou d’améliorer leur qualification. Mais le Medef ne veut pas en entendre parler et se retranche derrière le dernier ANI formation dont tout le monde sait qu’il sera insuffisant.

Lutter contre la précarité, c’est faire payer plus les employeurs qui abusent des contrats courts et des temps partiels, c’est augmenter les droits des plus pauvres ; aucune indemnisation ne devrait être inférieur à 80 % du Smic, c’est lutter contre les ruptures conventionnelles et particulièrement les cas où l’employeur s’en sert pour se débarrasser des salariés les plus âgés ou éviter les PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).