Les instances régionales de la Formation professionnelle

C’est dans un cadre entièrement renouvelé que s’inscrit l’évolution de la formation professionnelle. Un nouveau cycle est enclenché avec la mise en œuvre de la loi relative à « la formation professionnelle, à l’emploi, et à la démocratie ».Transposition de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 que la CGT n’a pas signé.

Organisation générale

Elle comporte de nombreux lieux d’intervention pour les organisations syndicales de salariés.

Les mandatés du Comité régional Cgt Poitou-Charentes s’impliquent dans chacun d’entre eux.

Consulter la rubrique « Les mandatés du Comité régional » :

♦ Les instances paritaires, dirigées paritairement par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés :

Les OPCA qui gèrent une partie du financement des formations pour des branches d’activité ou de façon interprofessionnelle,

Le COPAREF (comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle) institué par la loi Formation du 5 mars 2014, se substitue à la COPIRE. Il est chargé d’assurer le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d’emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il doit établir les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).

♦ LE CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) est issu de la fusion du Conseil régional de l’emploi (CRE) et du Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Il assure la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
Il émet un avis sur les politiques régionales
Il établit un bilan annuel régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Le CREFOP adopte le Contrat de plan régional de développement de la formation et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP) élaboré par la Région en son sein.
Le CREFOP et son bureau sont co-présidés par le Préfet de région et le Président du conseil régional La vice-présidence du comité et de son bureau est assurée conjointement par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et un représentant des organisations syndicales de salariés.

Pôle emploi : c’est un acteur de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.
C’est l’IPR (Instance Paritaire Régionale de Pôle Emploi) qui est chargée d’établir les liens nécessaires avec les autres structures paritaires régionales, notamment la COPIRE et les OPCA, afin de développer les échanges sur la formation et l’emploi des demandeurs d’emploi, ainsi que la gestion des dispositifs favorisant leur reclassement.

♦ CAEN : dans l’Education Nationale, l’académie dispose d’une instance de concertation interprofessionnelle, le Comité Académique de l’Education Nationale, composé d’1/3 d’élus, 1/3 des représentants des personnels, 1/3 des usagers (syndicats de salariés, syndicats patronaux, organisations de parents, d’étudiants).

Il peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie.
Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d’investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, …