Une fonction d’avis sur les politiques régionales

Une fonction d’avis sur les politiques régionales

La loi « démocratie de proximité », du 27 février 2002, a élargi les compétences des Conseils économiques et sociaux régionaux en reconnaissant explicitement leur rôle institutionnel de conseil au service de la démocratie locale. lire la suite…

Les avis préalables du CESER sont obligatoires sur le Contrat de Plan Etat/Région et son bilan annuel d’exécution, sur les documents budgétaires de la Région, les projets de plan de la Région et sur les orientations générales dans les domaines de compétences sur lesquels le Conseil Régional est appelé à délibérer.

Il peut être saisi par le Président du Conseil Régional et, éventuellement, par le Préfet de Région.

En outre, le CESER peut décider, de sa propre initiative, d’émettre un avis ou un voeu sur toute question relevant des compétences de la Région ou d’intérêt régional.

Le groupe Cgt porte les ambitions de notre Confédération pour des politiques publiques au service des besoins des populations et des territoires.

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