Il est de plus en plus facile de faire appel à la rupture conventionnelle

Petit à petit, tous les freins sautent…

Les patrons réclament un contrat de travail plus souple, ils veulent pouvoir embaucher sans risque d’aller aux Prud’hommes… Cette possibilité, elle existe déjà avec la rupture conventionnelle. Six ans qu’elle existe et six ans qu’elle connait un succès toujours croissant. On a même battu tous les records en 2014. Et ça n’est pas fini : puisque la cour de cassation vient de rendre coup sur coup plusieurs jugements qui assouplissent encore la possibilité d’avoir recours à la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Explications

Avant, pour décider d’une rupture, il fallait ne pas être en mauvais terme avec son employeur, ne pas être malade ou ne pas être absent. Si ces conditions n’étaient pas réunies, on ne pouvait pas choisir ensuite de rompre le contrat d’un commun accord. Mais en début d’année, les règles ont changé. La cour de cassation estime que même si une procédure disciplinaire est engagée contre un salarié, le différend peut être ignoré et on peut s’entendre pour une rupture conventionnelle. Il en va de même si le salarié est en arrêt maladie, en congé maternité ou parental. L’employeur peut très bien lui proposer une rupture conventionnelle. Petit à petit, la Cour de cassation lève tous les freins. En filigrane, l’idée est de désengorger les tribunaux, d’éviter du contentieux. Une autre façon de donner de la souplesse au marché du travail.