Session novembre 2011

La session du CESER s’est déroulée du 28.11 au 05.12.2011.

Ses travaux ont porté sur :

Des rapports du Conseil Régional soumis pour avis au CESER

  • « Décision modificative n° 3 pour l’exercice 2011 » (Avis p. 18)
  • « L’avenir de la politique de cohésion européenne pour la période 2014/2020 » (Avis p. 23)
↓ En synthèse

Projet de budget du Conseil Régional pour 2012 : comme chaque fin d’année, cette session aura consisté principalement à construire l’avis du CESER sur ce document budgétaire.

A l’instar des autres collectivités territoriales, les réformes de la fiscalité des entreprises et des collectivités ont largement réduit l’autonomie financière des Conseils régionaux. Il faut rajouter à cela la diminution des dotations de l’Etat et l’évaluation minimale des compensations liées aux transferts de compétences.

Nous sommes donc dans un contexte de budget contraint à une période où les besoins sont plus importants du fait des politiques gouvernementales et de l’amplification de la crise. → Lire la déclaration Cgt

Le Schéma régional de mobilité durable : c’est l’autre sujet important de la session. La Cgt s’est abstenue sur l’avis du CESER. → Voir la déclaration Cgt

La Cgt interviendra lors de la 2ème phase d’élaboration du Schéma, dans les ateliers thématiques régionaux qui seront chargés de déterminer des fiches actions.

→ Lire le dossier du CESER