La session du CESER s’est déroulée du 3 au 10.12.2012.

Pour cette session, le CESER était consulté pour donner un avis sur 6 documents :

  • « La Décision modificative n°3 pour 2012 » (Avis p. 17)
  • « Le Schéma régional de la mobilité durable » (Avis p. 18)
  • « Les propositions de la Région dans le cadre du nouvel acte de décentralisation »(Avis p. 23) –  Lire la déclaration Cgt
  • « L’adoption du Plan Climat Énergie Territorial » (Avis p. 31)
↓ En synthèse

Le groupe Cgt a voté l’ensemble des textes proposés par le CESER après être intervenu dans les différentes commissions sectorielles et fait des amendements lors de la commission de synthèse.
La Cgt a fait 3 interventions en clôture :

  • Une sur le budget prévisionnel 2013 en précisant que l’avis proposé par le CESER note une certaine continuité de l’action régionale dans un cadre financier contraint. Aujourd’hui, le Conseil régional ne peut jouer que sur 2 leviers de recettes fiscales : les cartes grises et une part de la TIPP (qu’il n’a jamais voulu prendre pour ne pas alourdir la fiscalité sur les ménages). La Cgt est intervenue en soutenant les interrogations émises par la commission « Santé, Handicap » sur les 12 millions accordés par la région à la construction du plateau technique hospitalier Nord Deux-Sèvres. Elle a demandé des précisions au Conseil régional sur le devenir des hôpitaux de proximité et l’école d’infirmières de Thouars. Enfin, elle s’est inquiétée de l’emploi dans les entreprises de transformation de lait suite au rapprochement entre Terra-Lacta et Bongrain.
  • Sur le Protocole d’accord avec Pôle Emploi, la Cgt a approuvé la démarche du Conseil régional de vouloir améliorer l’efficacité du service rendu aux chômeurs et notamment la coordination entre Pôle Emploi et le service formation du Conseil régional. Elle a aussi insisté sur la nécessité de redonner à Pôle Emploi les moyens d’assurer ses missions.
  • Sur le projet d’avis concernant « les propositions de la Région dans le cadre du nouvel acte de décentralisation », la Cgt a développé ses arguments en ce qui concerne les démarches engagées par le gouvernement en termes de consultations préalables à la future phase de décentralisation. Elle participera au groupe de travail du CESER chargé de produire un avis qui sera soumis au bureau du CESER du 8 janvier 2013.

Il faudra suivre les réponses (si elles existent) du Conseil régional sur la partie de l’avis qui concerne l’hôpital Nord Deux-Sèvres. Et bien évidemment, la Cgt s’exprimera prochainement sur le prochain acte de décentralisation. A suivre…

→ Lire l’avis du CESER