Conférence sociale de juin 2013 : table ronde emploi et formation professionnelle

changement de cap

N.B. : nous ne présentons ici que le volet Formation professionnelle

Le cadre des propositions portées par la Cgt

Former plus : impératif économique et enjeu de société

Face aux enjeux économiques et sociaux, les besoins de formation liés au chômage de masse ne doivent pas masquer les besoins de formation actuels et futurs des salariés en emploi.
De nombreux actifs vont partir en retraite, un salarié sur deux dans certains secteurs professionnels et même 60 % des dirigeants de TPE/PME : cela met en danger l’emploi et la survie des entreprises. À cette transition générationnelle s’ajoutent transitions énergétique et environnementale et mutations technologiques.

Notre pays doit engager le développement de filières industrielles nouvelles pour redonner un avenir à l’industrie française.

Cela impose :

  • Des formations initiales anticipant les métiers de demain
  • Un effort considérable de formation continue en direction des salariés en activité. Ces besoins sont aujourd’hui manifestement sous estimés par le gouvernement et niés par le patronat.
  • Alors que les études montrent que la pérennisation des emplois aidés est directement liée à la durée de l’emploi, à la qualité de l’accompagnement et de la formation, nous souhaitons que le gouvernement renforce le dispositif sur ces deux aspects.
  • Le renforcement du Contrat de Sécurisation Professionnelle et notamment du CSP expérimental. Pour mieux mobiliser les outils en direction des demandeurs d’emploi, il faut renforcer le CSP, en l’adossant à une allocation, permettant à tous les bénéficiaires de disposer d’un financement jusqu’à la fin de leur formation.

Depuis plusieurs années, la Cgt, trop souvent seule, souligne l’insuffisance des financements consacrés à la formation professionnelle qui doit permettre  :

D’éradiquer l’illettrisme qui touche 2,5 millions de personnes,
Que chaque personne s’engageant dans la vie active bénéficie au moins une fois d’une formation lui permettant de changer de métier,
Que tous les salariés gagnent au moins un niveau effectif de qualification dans leur carrière (revendication Cgt aujourd’hui inscrite dans le Code du Travail).

Les positions tenues par la Cgt lors de la Conférence sociale

Autour de cette table ronde, la Cgt a exprimé son refus d’un traitement social du chômage à travers la seule formation professionnelle. Pour autant, elle a souligné le besoin de financements supplémentaires, mais aussi la nécessité de ne pas financer la formation des privés d’emploi au détriment de celle des salariés, qui permet de préparer l’avenir, mais aussi son refus de supprimer l’obligation légale.

Concernant les Compte Personnel de Formation (CPF), la Cgt a demandé à porter une attention particulière à la préservation du droit d’initiative du salariés dans l’entreprise. Le rendre opposable lorsqu’ils s’inscrit dans les priorités définies par accord de branche ou par le plan de formation.  Dans le cas de l’alternance, la Cgt demande que la concertation sur l’apprentissage soit bien traitée à part et non dans un lot commun avec le contrat de professionnalisation. Elle souhaite aussi que les futures concertations soient l’occasion de nouveaux droits pour les apprentis (rémunération prenant en compte la qualification, travail sur les ruptures de contrats, modulation des aides pour les grosses entreprises en fonction du recrutement en CDI). Toujours en ce qui concerne l’alternance, la Cgt refuse la proposition du Medef, de reprise en main des formations en apprentissage par les branche professionnelles. Enfin, la Cgt demande un chantier sur la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) afin de faciliter l’accès pour les niveaux IV et V par des modalités de validations moins académiques et des mesures en faveur des jurys professionnels, et d’encadrer les coûts ainsi que définir une norme d’accompagnement pour en faire un dispositif d’intérêt général.

Ce qui a été obtenu

  • Engagement pour une Loi « Stages »
  • Bilan des ruptures conventionnelles
  • Bilan des Emplois d’avenir et Contrats de génération
  • Relance du chantier VAE
  • Réunion de bilan sur l’AFPA et relance des travaux
  • Bilan du Crédit Impôt Compétitivité Emploi
  • Financement de l’effort exceptionnel « Formations prioritaires pour l’emploi »,  en faveur des demandeurs d’emploi, pas seulement par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels,  mais également par l’Etat, les régions.

Le calendrier

Le chantier sur la formation professionnelle débouchera sur une loi en décembre. Elle sera préparée dans 3 cadres en amont:

  • La négociation paritaire,
  • Le groupe quadripartite, avec l’Etat et les collectivités : mise en œuvre du CPF + Service public d’orientation,
  • Une concertation sur l’alternance,
  • Une intégration des dispositions Formation dans l’acte III de la décentralisation.