Réforme du Code du travail

Où est l’intérêt des salariés dans ces annonces ?

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La Cgt a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

Faisant référence à la mondialisation et à une mutation de l’économie, le 1er Ministre a justifié ce besoin urgent de réforme, laissant à penser que les principales causes du chômage de masse résideraient dans la rémunération du travail, et les garanties collectives des salariés.

Sans surprise, le gouvernement propose des recettes déjà utilisées depuis plusieurs décennies qui n’ont jamais produit d’effets si ce n’est détruire, les droits, les protections des salariés sans aucune répercussion positive sur le niveau de l’emploi bien au contraire. L’idée selon laquelle l’accroissement de la flexibilité, l’augmentation du pouvoir des employeurs est source d’une meilleure compétitivité et de création d’emplois, est très ancienne. Elle est aujourd’hui officiellement remise en cause : des études notamment de l’OCDE confirment qu’il n’y a pas de relation entre le taux de chômage et le taux de protection de salariés. A l’inverse, cela a eu un effet immédiat sur le niveau de rémunération du Capital.

L’option est donc de sécuriser les employeurs et de précariser les travailleurs.

Alors que le travail génère beaucoup de souffrance, et les emplois durement attaqués sous pression d’une économie de plus en plus financiarisée. Le cadre de cette réforme risque de peser une nouvelle fois sur les conditions de vie et de travail des salariés. L’idée de décliner un code du travail entreprise par entreprise, affaiblir les branches ou barêmiser les indemnités prud’homales induira du dumping social, alourdira le lien de subordination à l’entreprise déjà bien à l’avantage des employeurs.

Un code du travail et des garanties collectives d’avenir devraient apporter de nouveaux droits, changer notre mode de développement, mieux répartir les richesses produites. Le gouvernement semble décider l’inverse, il a choisi son camp. Nous partageons ni son diagnostic, et encore moins ses orientations et ses objectifs. Il semble attendre le résultat des élections législatives pour affirmer d’une manière définitives ses intentions, tout en confirmant l’utilisation d’ordonnances dès cet été pour accélérer un processus qui n’a pas lieu d’être.

La Cgt a porté de nombreuses propositions depuis l’an dernier pour améliorer la situation économique et sociale du pays, elle continuera de s’inscrire dans un processus résolument offensif et progressiste. Elle appelle l’ensemble des salariés à se mobiliser pour peser dans les jours et les semaines à venir à partir de leurs revendications qui sont à l’opposé des intentions gouvernementales.

Montreuil, le 06 juin 2017

Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier, il devient plus qu’urgent d’utiliser tous les outils à notre disposition afin de se battre contre les mesures régressives qu’elle prévoit : accords de maintien de l’emploi élargis, assouplissement des règles sur le travail du dimanche et les licenciements économiques, attaques contre les Conseils de prud’hommes… mais aussi plafonnement des indemnités pour licenciement.

Le Conseil constitutionnel (saisi le 15 juillet dernier au sujet de la loi Macron par les députés de l’opposition) aura à se prononcer dans le mois qui vient notamment sur l’article 87D de la loi. Cet article prévoit le plafonnement Lire la suite

Fiche de paye : simplifier n’est pas cacher

Sur proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises, le gouvernement a décidé la mise en place d’un groupe de travail chargé de la simplification du bulletin de paye. Le rapport qui sera remis le 27 juillet confond simplification avec enfumage ! Si la CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paye afin qu’il soit plus lisible pour le salarié, elle a toujours affirmé que la simplification devait donner du sens au bulletin de paye en mettant le salarié au centre des préoccupations du groupe de travail et en rendant plus compréhensible les fondements de notre système français de solidarité.
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