La session du CESER s’est déroulée du 10 au 17 juin 2014.

Pour cette session, 9 projets étaient soumis au CESER. Parmi eux, deux nous ont paru plus importants, celui sur le « Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural » (FEADER) (Lire la déclaration CGT) et celui sur les « Bilans d’exécution du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 et du Contrat de Projet Etat-Région sur la période 2007-2013 – Année 2013«   (Lire la déclaration CGT).

↓ En synthèse

Sur le projet d’avis concernant le FEADER, qui porte sur un volume de 403 millions d’euros, atteignant presque ainsi le double de l’enveloppe précédente, la CGT est intervenue sur 2 points : 

– La part de ce programme (54 millions d’euros) consacrée au maintien d’une économie dynamique et une offre adaptée en services de base pour les territoires ruraux. Cette part est selon la CGT, trop faible pour s’attaquer principalement au déclin socio-économique des zones rurales ;

– Le fait de proposer de passer de la « distribution d’un service public », à « l’organisation d’une offre élargie de services au public ». Pour la CGT, cette notion n’est pas anodine puisque services publics et privés seraient regroupés, voire mutalisés dans une seule démarche, à l’échelon communal. Il ne s’agit donc pas d’une simple question de vocabulaire, mais bien de choix politiques.

Sur le projet d’avis portant sur les Bilans des contrats de plan et de projets précédents, la CGT est intervenue pour demander une réelle évaluation des politiques engagées et a demandé à avoir plus de précisions sur le prochain Contrat de plan 2014-2020. L’annonce de la fusion des régions renforce encore plus les incertitudes sur cette contractualisation et retarde les échéances, donc recule la décision d’investissements futurs alors que notre région en a terriblement besoin. Le Vice-Président Yves Debien a tenu à amener quelques réponses à nos interrogations sur le FEADER en précisant que les services au public visaient à compléter l’offre de services publics et sur le CPER en disant que celui-ci allait être lancé avant la fusion des régions. Il ne nous a pas convaincus. À voir…

Enfin, une intervention du Réseau InPACT Poitou-Charentes a beaucoup retenu l’attention de l’Assemblée. Elle  a porté sur l’environnement, mais aussi sur l’emploi agricole à partir d’un raisonnement cohérent et mettant en cause l’agriculture conventionnelle (Lire le discours de Marie Gazeau, membre du 3ème collège du CESER). 

→ Lire l’avis du CESER