La session du CESER s’est déroulée du 4 au 11 octobre 2013.

Comme chaque année à cette époque, l’assemblée était saisie pour donner un avis sur le rapport du Conseil régional « Débat d’Orientations Budgétaires pour 2014 » (avis p. 3). Le groupe Cgt au CESER a fait deux déclarations. La première concerne l’avis sur les Orientations Budgétaires 2014 dans leur globalité. → Lire la déclaration de la Cgt. La seconde concerne plus particulièrement le volet contractualisation 2014/2020 Europe/Etat/Région des fonds structurels pour la région Poitou-Charentes. → Lire la déclaration de la Cgt. Cette déclaration fait suite à un avis adopté le 8 juillet 2013 par le seul bureau du CESER. C’est pour cette raison que la Cgt a jugé utile de résumer les principaux arguments à partir desquels elle est alors intervenue.

Le CESER avait aussi à s’exprimer sur :

  • « La Décision Modificative n°2 du Conseil régional 2013 » (Avis p. 16 )
  • « Projet de schéma régional des formations sanitaires et sociales » (Avis p. 18 )
  • « Agence régionale pour la rénovation énergétique Poitou-Charentes » (Avis p. 24)
  • « Situation en matière de développement durable » (Avis p. 29)
  • « Délibération sur le Conservatoire des Espaces Naturels » (Avis p. 30 )
↓ En synthèse

C’était la dernière session de la mandature, le renouvellement et les élections du CESER devant avoir lieu le 12 novembre 2013. Le document le plus important de la session du 4 au 11 octobre 2013 étant celui sur le débat d’orientation budgétaire, c’est sur ce point que les commissions sectorielles se sont le plus exprimées. Pour cette session, l’assemblée avait à se prononcer sur 5 rapports du Conseil régional et un projet d’avis d’auto-saisine du CESER. 

  • Sur le débat d’Orientations Budgétaires pour 2014, la Cgt a dénoncé la baisse des dotations de l’Etat qui, après plusieurs années successives, prive la région des ressources nécessaires pour assumer ses missions de service public. La baisse des dépenses publiques prive les collectivités des marges de manoeuvre nécessaires à leur action. Enfin, la façon dont ont été conduites les consultations sur les Fonds Européens 2014/2020 ne saurait nous satisfaire. Nous sommes loin d’une véritable pratique démocratique prenant en compte les avis et propositions des populations des régions.  
  • Sur la révision du projet régional de santé Poitou-Charentes, la Cgt a souhaité rappeler que le PRS n’est qu’un paravent destiné à enjoliver les politiques nationales de Santé. Ces politiques se succèdent et se ressemblent : faire avec moins, quitte à ne pas faire mieux puisqu’aucune réflexion structurelle n’est menée et que les moyens ne suivent pas. La Cgt a donc voté cet avis du CESER mais alerte, une fois de plus, sur le fait qu’il deviendra vain pour notre assemblée de rendre à nouveau un avis.
→ Lire l’avis du CESER