La fin des 35 heures ?

En présentant son plan pour l’emploi devant le CESE (Conseil économique, social et environnemental), lundi 18 janvier, le Président de la République envisage un nouveau coup contre les 35 heures, en annonçant que les accords d’entreprises pourront désormais «fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration ou le nombre d’heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année». À la surprise générale, François Hollande suggère ni plus ni moins que de nouveaux assouplissements à la durée légale du travail dans sa future réforme du Code.

« Le Medef annonce la couleur depuis que les 35 heures existent. Elles sont dans le viseur et le gouvernement, avec les annonces de lundi, continue à aller sur le terrain du Medef en proposant plus de flexibilité et de dérogations au temps de travail« , a déclaré le Secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, lors d’une conférence de presse.  Et d’ajouter : « Aujourd’hui, il y a la confirmation qu’on pourra déroger à tout à partir d’un accord d’entreprise. Les annonces de M. Hollande sont en totale contradiction avec ce qu’il avait dit il y a un an, comme quoi il ne toucherait pas au salaire minimum (ni) aux 35 heuresLa CGT continue de considérer que la question de la réduction du temps de travail est incontournable pour s’attaquer au chômageLa dernière mesure importante qui a fait baisser le chômage, ce sont les 35 heures. Il faut donc continuer à réfléchir sur la réduction du temps de travail en traitant la question de l’organisation du temps de travail »
De son côté, le patron du Medef, Pierre Gattaz se félicite des propositions de François Hollande, même si elle « ne vont quand même pas assez loin » pour lui. « Ces mesures vont dans le bon sens, il faut les appliquer le plus vite possible».  Sans surprise non plus, Gattaz regrette «l’absence de modification du contrat de travail» dans les annonces, son CDI «agile» (ndlr : avec lequel on peut licencier sans rien risquer) n’ayant pas été repris.

Heures sup, où en sommes-nous ?

Actuellement, les heures supplémentaires sont majorées de 25 %. Cependant, un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une rémunération plus faible, sans pouvoir cependant fixer un taux inférieur à 10 %. Nous pouvons alors légitimement nous interroger : la proposition du Président de la République  signifie-t-elle qu’employeurs et salariés, par accord collectif, pourront descendre en dessous de ce plancher (ndlr : 10%) ? Et si oui, jusqu’à une majoration symbolique – 1% par exemple – qui viderait de sa substance la notion même de durée légale ?

Autre annonce surprise : l’élargissement de la modulation du temps de travail qui, dans ses formes actuelles, neutralise déjà grandement le paiement des heures supplémentaires, en faisant se compenser périodes hautes et périodes basses de travail sur l’année. Le Président semble vouloir étendre le champ de cette modulation, qui irait d’une année sur l’autre. Soit une neutralisation plus importante encore du paiement des heures supplémentaires.

Par ailleurs, ces accords collectifs pourraient «s’imposer au contrat de travail», quand ils sont «conclus dans l’intérêt de l’emploi». Cela signifie que le refus individuel du salarié de se voir appliquer l’accord ne conduirait plus à un licenciement économique, comme c’est le cas aujourd’hui dans la plupart des situations de refus, mais à un licenciement personnel, lequel est beaucoup moins protecteur…

Indemnités prud’homales et soutien financier à l’embauche dans les PME

Les indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif seront bien plafonnées. Mais le barème ne dépendra plus de la taille de l’entreprise – ce qui avait valu au premier projet une censure du Conseil constitutionnel – mais de la seule ancienneté du salarié. Par ailleurs, précise l’Elysée, «les atteintes graves au droit du travail ne sont pas soumises à plafonnement (discrimination, non-respect de l’égalité professionnelle, harcèlement…)».

L’embauche dans les PME sera soutenue financièrement. Une aide forfaitaire de 2 000 euros par an pendant deux ans sera versée pour tout salarié embauché à temps plein (en CDI ou CDD d’au moins 6 mois) et rémunéré entre 1 et 1,3 Smic. Par ailleurs, la prime «première embauche» décidée en juin 2015 pour les TPE sera élargie aux CDD de plus de 6 mois (contre 12 mois actuellement) et prolongée jusqu’au 31 décembre.

Le nombre de formations ouvertes aux demandeurs d’emploi sera doublé, et porté à un million, dès cette année. Une mesure qui devrait coûter un milliard d’euros, et qui sera prise en charge par l’État. « Il sera demandé le soutien des partenaires sociaux et des Régions pour aller plus loin« , a précisé l’Elysée. L’apprentissage sera également renforcé.

Le crédit impôt recherche (CIR) sera «pérennisé dans ses formes actuelles» et le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sera transformé en «baisse définitive de charges sociales ».

L’ensemble de ces mesures devraient représenter deux milliards d’euros, à moitié pour les mesures d’embauche dans les PME et pour le doublement de la formation. Elles « seront financées sans prélèvement supplémentaire d’aucune sorte, autrement dit, elles seront financées par des économies ».

Sources : Le Monde, Libération, AFP

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