Futur code du travail : à quoi faut-il s’attendre ?

Manuel Valls a annoncé, mercredi 4 novembre, la refonte du code du travail, qui se terminera en 2018. Cette réforme commencera, « dès l’année prochaine » par le temps de travail, a indiqué le premier ministre. La loi « continuera à garantir des principes », en particulier « la durée légale des trente-cinq heures et le paiement en heures supplémentaires au-delà », a déclaré M. Valls, lors d’une conférence de presse à Matignon. La ministre du travail, Myriam El Khomri, a précisé que « toute heure supplémentaire sera majorée ». La CGT a fait part de ses vives inquiétudes concernant cette future réforme, dans laquelle elle voit un « nouveau cadeau au Medef » dont le but est d’ « affaiblir les droits » des salariés. Pour la CGT, les annonces du Premier ministre sont plus qu’inquiétantes et donnent la part belle aux revendications du Medef (lire le communiqué).

Selon le gouvernement, la réforme destinée à rendre le code plus « lisible et à donner plus de place à la négociation collective », fera l’objet d’un projet de loi dès le début de 2016 pour une adoption « avant l’été ». 

Un renversement de la hiérarchie des normes

Pour la CGT, l’objectif est clair : définir un socle de droits minimums (SMIC, congés payés, durée légale du travail) et renvoyer tout le reste aux accords de branches ou d’entreprises avec y compris possibilité de déroger au socle minimum. « Le but n’est pas de simplifier, négocier, et sécuriser, mais bien de simplifier, déroger et affaiblir les droits. Comme si rendre plus simples les licenciements favorisait l’emploi. Bien que le Premier ministre s’en défende, c’est bien du renversement de la hiérarchie des normes dont il s’agit » écrit le premier syndicat français de salariés.

Et d’ajouter : « Nous ne sommes pas loin de la négociation de gré à gré, rêve à peine caché de Pierre Gattaz (président du Medef) et consorts. Manuel VALLS est d’ailleurs clair, puisqu’il indique que la réécriture du Code du travail ne se ferait pas à droit constant ». En l’état, les annonces du Premier ministre se situent dans la continuité des lois précédentes considérant que le Code du Travail est un obstacle à la compétitivité des entreprises.

Au mois de juin, l’ancien garde des sceaux Robert Badinter avait publié, avec le juriste Antoine Lyon-Caen, un livre intitulé Le Travail et la Loi, dans lequel ils proposaient de réformer le code du travail. Les deux hommes y dénonçaient « la complexité croissante du droit du travail ». « Le code du travail se veut protecteur et rassurant. Il est devenu au fil des ans obscur et inquiétant. Cette inquiétude collective entrave l’embauche », expliquaient-ils. C’est précisément à Robert Badinter que le chef du gouvernement a confié une mission pour fixer, en deux mois, les grands principes de ce nouveau code du travail. Il sera accompagné de deux magistrats de la Cour de cassation, de deux membres du Conseil d’Etat et de deux universitaires. La mission sera chargée de définir ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord.

« Une véritable révolution »

Le premier ministre a également annoncé que le nombre de branches professionnelles passerait de sept cents à quatre cents à la fin de 2016 et à deux cents d’ici à deux ans. Les partenaires sociaux « auront deux ou trois ans, deux c’est mieux » pour « engager un mouvement de regroupement volontaire des branches », a déclaré le premier ministre. « A défaut, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements », a-t-il averti. Le premier ministre a ensuite défendu sa réforme : « Certains parlent de réformette, au prétexte que l’on ne reviendrait pas sur les protections fondamentales, sur le salaire minimum, sur les trente-cinq heures, sur le contrat de travail. Mais enfin, réformer, ce n’est pas faire le choix de tout casser, de la régression ! », s’est-il défendu. Selon lui, la réforme à venir est même une « véritable révolution ».

Le numéro un du Medef, Pierre Gattaz, a salué dans un communiqué ces annonces « qui vont dans le bon sens ». Pour l’ancien ministre du travail (Les Républicains) Eric Woerth « le contrat de travail, la durée du travail, le code du travail sont des éléments qui créent du chômage en France. Il faut lutter contre cela ». Il estime notamment que la réforme du code du travail doit « faciliter le licenciement ».

Pour la CGT, ce dont notre pays souffre ce n’est pas de la complexité du Code du travail qui doit garantir les mêmes droits pour tous mais du coût du capital, de l’appétit des actionnaires, de l’évasion fiscale, de la précarité, du chômage de masse et d’une politique qui ne cesse de tourner le dos aux intérêts des salariés.

La CGT alerte les salariés de la dangerosité de ces annonces et restera à leurs côtés pour exiger des garanties collectives de haut niveau et un code du travail protecteur de tous.

Sources

> France Info
> Le Monde

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