[Analyse] Négociation AGIRC – ARRCO : ce que prévoit l’accord patronat/syndicats

Un « accord de principe » a été trouvé entre la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et le patronat sur l’avenir des régimes de retraites complémentaires, notamment autour d’un système de bonus-malus incitant les salariés à travailler plus longtemps. C’était la sixième fois qu’une telle réunion plénière avait lieu, depuis l’ouverture des négociations en février. Une réunion se tiendra le 30 octobre pour la finalisation de cet accord.

Deux cas de figure

A partir de 2019, un salarié remplissant les conditions pour toucher sa retraite de base à taux plein (c’est-à-dire âgé de 62 ans et ayant cotisé 41,5 années pour ceux nés en 1957, par exemple) aura le choix entre plusieurs options :

– soit il arrêtera de travailler et sa pension complémentaire sera diminuée de 10 % pendant au moins deux ans (peut-être trois si la situation financière des régimes le justifie). Une double peine pour les 56 % de salariés qui ne sont plus en emploi et pour les femmes dont la pension est déjà en moyenne inférieure de 40 % à celles des hommes et de 60 % pour les femmes cadres.

– soit il restera sur le marché du travail jusqu’à 63 ans, auquel cas le malus ne s’appliquera pas.

Celui qui prolongera sa carrière d’une, deux ou trois années supplémentaires touchera un coup de pouce (de 10 % à 30 %).

Pourquoi la CGT n’a pas signé l’accord de principe

Les jeunes générations verraient le niveau de leurs futures pensions diminuer de 8,5 % supplémentaires. Les retraités essuieraient de nouvelles baisses de leur pouvoir d’achat pendant trois années supplémentaires, outre le report au 1er novembre de la revalorisation de leurs pensions.

Au total la contribution des salariés actifs et retraités s’établirait à 95 % du besoin de financement contre 5 % pour le Medef : soit 5,7 milliards à la charge des salariés et retraités contre 300 millions pour le patronat. Pour autant les régimes ARRCO et AGIRC ne seraient pas équilibrés. Le Medef propose donc de mutualiser les réserves des régimes. Il s’ensuivrait un épuisement anticipé de quatre années des réserves de l’ARRCO qui induirait à terme une baisse du niveau des pensions pour tous.

De surcroît, l’accord troque l’existence du régime complémentaire AGIRC contre un engagement à ouvrir une négociation interprofessionnelle sur la notion d’encadrement. Un marché de dupes très lucratif pour le Medef ! Nouvelle preuve en est que le dialogue social nécessite l’intervention des salariés sur tous les sujets qui les concerne pour être efficace. Pour Eric Aubin : « Demain, on pourrait avoir un gouvernement tenté par le recul de l’âge légal de départ à la retraite en s’appuyant sur ce qui se fait dans cet accord sur les retraites complémentaires. »

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