8 octobre en Deux-Sèvres : « nous avons interpellé l’Etat sur le manque de transparence et d’efficacité des aides publiques aux entreprises… »

Ce 8 octobre, près de 2000 manifestants étaient mobilisés en intersyndicale en Poitou-Charentes. Dans un contexte où l’emploi et les salaires restent les préoccupations majeures des français, ils ont demandé au gouvernement une autre politique économique et sociale qui prenne en compte les revendications des salariés, des jeunes et des retraités. En Deux-Sèvres, une délégation composée notamment de membres de l’Union départementale CGT 79 a été reçue à la Préfecture. Vanessa Couturier, Secrétaire générale de l’UD CGT des Deux-Sèvres revient avec nous sur les objectifs de cette mobilisation.

La CGT Poitou-Charentes : Bonjour Vanessa. La journée de mobilisation nationale portait les thèmes de l’emploi, des salaires, des conditions de travail, des pensions, de la protection sociale… Pourtant, l’Union départementale a choisi de parler plus spécifiquement des aides publiques aux entreprises. Pourquoi ce choix ?

Vanessa Couturier : En fait, au vu des annonces et de l’actualité, il nous a semblé pertinent d’angler notre action sur les aides publiques aux entreprises car le sujet cristallise beaucoup de problèmes : lorsqu’on fait un bilan de l’emploi et de la rémunération, notamment depuis la mise en place du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), on s’aperçoit qu’il n’y a pas de retours positifs sur l’emploi, les salaires, la formation et l’investissement. Le rapport 2015 du Comité de suivi national des aides publiques aux entreprises est malheureusement assez réaliste concernant le défaut de transparence et d’efficacité du dispositif CICE. Or, les préoccupations des français portent sur ces sujets. Les mesures en faveur des entreprises, sans contreparties, sont non seulement sans effet sur le taux de chômage, mais donnent lieu au sein de certaines entreprises à des chantages à l’emploi pour imposer des baisses de salaires et un allongement du temps de travail. Cela nourrit la désespérance sociale sur laquelle prospère l’extrême droite. Parallèlement, le projet actuel de dégraissage du Code du travail est une menace de plus sur les droits des salariés. Il fallait donc qu’on fasse quelque chose qui ait vraiment du sens et qu’on profite de l’évènement pour informer l’opinion publique de ces dispositif qui sont scandaleux par leur inefficacité et leur opacité. Nous avons donc interpellé l’Etat sur le sujet. Ce n’est pas la première fois…

La CGT Poitou-Charentes : Sait-on combien représentent ces aides dans le département ?

V.C. : Suite à une demande écrite de l’Union départementale CGT des Deux-Sèvres auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, nous avons eu les informations suivantes : le nombre d’entreprises qui ont été demandeuses du CICE dans notre département est de 3360 en 2013 (ndlr : année de lancement du dispositif) pour un montant total de plus de 50 millions d’euros. En 2014, 1600 entreprises (ndlr : à la connaissance du service des impôts) en ont bénéficiées en 2014, pour un montant de plus de 40 millions d’euros. On sait, selon le rapport émis par le Comité de suivi national des aides publiques aux entreprises en 2015, qu’au niveau national ces aides représentent près de 20 milliards d’euros. Le rapport souligne qu’il n’y a pas de données d’évaluation sur l’impact en terme de salaire. Par contre, le dispositif aurait permis la création de 30 000 créations emploi. Sauf que dans les faits, on ne sait pas de quel type d’emploi il s’agit (précaires, saisonniers, etc.) car aucune évaluation sérieuse n’est réalisée… On peut douter de ce nombre de créations d’emplois quand on sait que le chômage ne cesse de croître…

La CGT Poitou-Charentes : Tu as interpellé l’Etat avec des exemples locaux d’aide publiques accordées à des entreprises Deux-Sévriennes qui ne semblent pas forcément être dans le besoin… C’est notamment le cas de la Macif COA basée à Niort ou encore celle de l’entreprise familiale Schiller à Thouars. Peux-tu nous en dire plus ?

La CGT a rappelé qu’elle n’est pas contre le fait de débattre sur la nécessité d’aider les entreprises, mais qu’elle trouve inacceptable que le dispositif ne soit pas évalué au cas par cas, alors qu’il s’agit d’argent public. Nous voudrions avoir plus de transparence pour permettre une évaluation globale sur le département. A ce jour, les citoyens n’ont pas la clarté suffisante. À Thouars, l’entreprise Schiller qui fabrique des emballages (notamment pour McDonalds) a dégagé des bénéfices importants en 2013, de l’ordre de 350 000 euros. Or, on sait aussi que c’est une entreprise qui n’a qu’un actionnaire (entreprise familiale) et que les bénéfices ont atteint plus de 2 millions d’euros cette année (en 2014). C’est une entreprise qui se porte bien quand on regarde les bénéficies dégagés et pour autant, elle bénéficie du CICE, lequel était de l’ordre de 340 000 euros en 2013 et qui a dû atteindre plus de 450 000 euros en 2014. La MACIF Centre Ouest Atlantique, une entreprise pas franchement dans le besoin, a obtenu 648 000 euros d’aides au titre du CICE pour 2014. Cela donne un aperçu des sommes données aux entreprises qui n’en ont pas besoin selon nous et qui en profitent pour baisser leurs frais généraux et non embaucher… Ces chiffres ont été obtenus par les élus CE, car les comités d’entreprises doivent être informés du montant de ces aides avant le premier juillet de chaque année. Pour autant, nous n’avons des informations qui nous remontent que par bribes, ce qui cache forcément l’ampleur du problème.

La CGT Poitou-Charentes : Pourtant, il me semble qu’un Comité de suivi « local » aurait dû voir le jour.

Avec le changement de Préfet, le comité de suivi qui avait été promu par le préfet précédent au printemps 2014 n’a finalement jamais vu le jour. Ce qui nous interpelle, c’est que dans les textes qui font état de la mise en place des comités de suivi des aides publiques aux entreprises, on sait que l’obligation de la mise en place du comité de suivi national existe, mais qu’ il est juste suggéré qu’il se décline par région auprès des préfectures de région. Or, le rapport 2015 dit bien que l’évaluation ne sera possible qu’au printemps 2016 en fonction des retours que les entreprises feront et on nous dit que ça peut se décliner en région… Or, nous savons que les régions vont fusionner au 4 janvier prochain, donc avant qu’on ait une évaluation régionale. On peut forcément s’interroger sur l’utilité d’un tel dispositif de suivi à cette échelle là…

La CGT Poitou-Charentes : Pour conclure, que penses-tu de cette rencontre et quel prolongement la CGT compte-elle donner ?

Vanessa Couturier : On nous a dit que le message allait être transmis au Prefet. Cela signifie que nous allons devoir encore une réponse à notre demande et c’est pas la première fois qu’on en fait une. On l’avait déjà évoqué à la rencontre précédente, notamment, lors de la journée du 23 septembre, ces mêmes problèmes. La Cgt était intervenue lors des réunions organisées par le préfet précédent,. L’objectif de ces réunions était de mettre en avant le dispositif pour que plus d’entreprises sollicitent le CICE (en faisant notamment témoigner des entreprises qui en avaient bénéficié), c’était de la promotion du dispositif. En Deux-Sèvres, le Préfet exprimait alors l’idée qu’il fallait des contreparties. Aujourd’hui, la CGT aimerait entendre ce discours là de la part du nouveau Préfet et surtout, que ce discours soit suivi d’actes.

La CGT Poitou-Charentes : Merci à toi et bon courage.

Vanessa Couturier : De rien. A bientôt.

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