Réforme territoriale : la CGT Poitou-Charentes organise une nouvelle journée d’étude le 9 octobre

Le 9 octobre prochain, le Comité régional CGT Poitou-Charentes organise une nouvelle journée d’étude consacrée à la réforme territoriale (collectivités et Etat). Ces réformes ont et auront un fort impact sur la vie des territoires et de leurs habitants, a fortiori sur celle des salariés. La CGT tout en dénonçant l’absence de démocratie tout au long du processus législatif et son opposition sur l’objectif « comptable » de la réforme s’est attachée à en apprécier les enjeux et à les faire partager dans nos organisations pour construire la démarche revendicative avec tous. Cette journée d’étude fait notamment suite à la première journée d’étude organisée par la CGT Poitou-Charentes le 24 juin 2014, ainsi qu’à diverses prises de positions de la CGT.

Le contexte

Au terme d’une navette confirmant les tensions entre l’Assemblée Nationale, le Sénat, les Associations d’élus et le Gouvernement, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Elle s’inscrit dans un long processus de réorganisations spatiales des institutions publiques et de réformes de l’Etat. Elle complète celle de juillet 2014 relative à la « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », mais aussi celle de janvier 2015 relative « aux délimitations des régions », la fameuse loi de fusion des régions. L’exclusion des citoyens et singulièrement celle des salariés et de leurs organisations syndicales durant l’élaboration de la loi est une de ses caractéristiques majeures.

Le 24 juin 2014, la CGT POitou-Charentes a organisé une première journée d'étude sur la réforme territoriale (Etat et collectivités)

Le 24 juin 2014, la CGT POitou-Charentes a organisé une première journée d’étude sur la réforme territoriale (Etat et collectivités)

C’est à l’image du déficit démocratique entourant les finalités, le contenu et la mise en œuvre des politiques publiques à l’échelle européenne, nationale et territoriale. L’économie générale de cette loi confirme la primauté accordée aux considérations économiques et à la rationalité gestionnaire. Les dimensions sociales et d’aménagement des territoires des politiques publiques résulteront des options économiques. La cohérence entre le sens de ces réorganisations « institutionnelles », l’affaiblissement des droits et garanties collectives du salariat (actifs-privés d’emploi-retraités ; salariés du privé et du public) et la remise en cause de la hiérarchie des normes émerge plus fortement. Les dispositions votées confirment l’appréciation portée par la CGT sur le projet de loi et plus généralement sur l’ensemble des réformes institutionnelles et sociales engagées depuis plus d’une décennie.

Programme de la journée

Deux thème seront au programme de la première matinée de travaux : réforme territoriale et réorganisation territoriale de l’administration de l’Etat dans la nouvelle région. Après un bref retour sur la loi MATPAM et sur celle redéfinissant les contours et le nombre de régions, il s’agira de compléter les connaissances de chacun en s’appropriant l’essentiel de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée en juillet dernier. Les participants aborderont aussi  la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat qui est en cours de « préfiguration » pour une mise en œuvre de janvier 2016 à 2018.

L’après-midi sera consacrée à la présentation des travaux et du rapport du CESER : « Vers la nouvelle région : Enjeux et Politiques Publiques » par Michel Hortolan, Président du CESER Poitou-Charentes. Ce rapport, un peu exceptionnel de par la diversité des contributions dans et hors Ceser aux travaux, s’appuie sur un objectif prioritaire à donner aux politiques publiques : le bien être des habitants articulé autour des notions d’implication citoyenne, d’accès aux services et de réponses à leurs besoins.

L’objectif

L’objectif de cette journée est de nourrir la réflexion collective pour envisager sur les territoires, régions, départements, localités… les actions et initiatives à venir sous différentes formes appropriées aux situations de chacune des organisations professionnelles et territoriales et décidées par ces dernières. Elles seront à envisager dans une prochaine période afin de favoriser l’appropriation et la connaissance par le plus grand nombre. D’ores et déjà, les organisations composant le Comité Confédéral National de la CGT seront réunies sur ce sujet le 29.10.15

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