[Charente] Menaces de licenciement : un délégué syndical CGT gagne au Tribunal Administratif

Partout en France la criminalisation de l’action syndicale se développe, la répression syndicale restant un moyen pour des patrons de freiner le développement du syndicalisme, la défense des intérêts des salariés et de conquêtes sociales. En Charente, près d’Angoulême, cela fait près de 10 ans qu’Aldo Pometti, délégué syndical et ex-secrétaire du CHSCT paye cher son engagement syndical dans son entreprise de fabrication d’articles de papeterie (agendas Oxford). Alors que son employeur use de tous les recours possibles pour licencier le syndicaliste, le Tribunal Administratif de Poitiers (saisi en 2014) vient de rendre son jugement et refuse d’accorder l’autorisation de procéder au licenciement d’Aldo Pometti , validant ainsi l’interprétation du Ministère du Travail et de l’Inspectrice du Travail.

Pourquoi cet acharnement ?

Avec ses camarades militants, Aldo a mené diverses luttes au sein de la société qui l’emploie, en dénonçant les risques psychosociaux dans son entreprise en faisant notamment reconnaître un burn out en accident de travail , un risque TMS avec injonction de l’inspection du travail de mettre en place un plan d’action , et en obtenant une revalorisation aux prud’hommes d’une prime d’ancienneté à 63 salariés en 2007. L’activité du syndicat et du CHSCT a fait monter l’agacement de la direction qui a prémédité sa stratégie pour essayer à l’occasion d’une nouvelle organisation de le licencier. « Au travers d’Aldo Pometti, c’est la CGT qui est visée. Depuis le début on cherche à se débarrasser d’un syndicat qui dérange et qui pose les bonnes questions », explique Samantha Dumousseau, Secrétaire de l’Union départementale CGT de Charente. Pour ce faire, la direction a recruté en 2007 un nouveau responsable et a peu à peu retiré chacune des responsabilités du salarié agent de maîtrise.

Mobilisation de soutien à Aldo Pometti en 2013 devant les grilles de l'entreprise. Crédit image: SudOuest

Mobilisation de soutien à Aldo Pometti en 2013 devant les grilles de l’entreprise.
Crédit image: SudOuest

A la faveur d’une nouvelle restructuration en 2011, la direction a essayé de supprimer son poste et a demandé son licenciement. Licenciement qui a été refusé par l’Inspection du Travail en 2012, en se fondant sur l’ensemble des motifs qui peuvent justifier une telle décision: non validité du motif économique, insuffisance de recherche de reclassement, demande en lien avec ses mandats (voir document). Décidée à se débarrasser du salarié coûte que coûte, la direction a contesté l’avis de l’Inspectrice du Travail auprès du Ministère du Travail, lequel a validé en 2013 la décision de l’inspectrice. « Ils ont continué à s’acharner, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers en 2014 qui vient donc de rendre son jugement, et valide la décision de refus du licenciement (ndlr : prise par l’Inspection du Travail). » ajoute-t-il.

Placardisé

A partir de 2011, son licenciement ayant été refusé, Aldo a été placardisé sans qu’on ne lui donne de tâches de travail. « Psychologiquement ça a été très difficile. Dès lors je n’ai eu qu’une poignée d’heures de travail par semaine. L’objectif est de me miner le moral. » explique-t-il. Et d’ajouter :  « Pour l’instant, je n’ai pas de reclassement depuis 2011. Le seul poste qu’on m’a proposé c’est technicien des stocks obsolètes, poste 100 % inventé et créé pour moi, qui n’existe dans aucune autre entreprise , et que j’ai évidemment refusé ». Parallèlement, l’enquête de l’Inspectrice du Travail a démontré que le salarié avait subi un décrochage salarial et avait donc perdu en déroulé de carrière depuis 2006. Décidé à faire reconnaître ce harcèlement et cette discrimination, et à obtenir des dommages et intérêts, le syndicaliste et son avocat ont introduit un dossier aux Prud’hommes de Bobigny en 2014 (ndlr : l’entreprise est originaire de la banlieue parisienne). Ce vendredi  26 juin, les Prud’hommes ont reconduit le jugement en départage, les juges n’ayant pas réussi à trancher le dossier. C’est donc désormais un juge professionnel qui devra trancher ce volet judiciaire. « Il va donc falloir qu’on retourne plaider, encore 8 à 9 mois d’attente… » se désole le syndicaliste. Et de conclure : « Heureusement que ma femme, de nombreux salariés, des syndiqués et des militants m’ont apporté des témoignages de soutien au fil des années, la solidarité est essentielle pour tenir ».

Lutter pour la défense des libertés syndicales

Le 23 septembre, partout en France, les organisations de la CGT sont appelées à organiser des initiatives : rassemblements, manifestations, conférences de presse… qui pourront déboucher sur des rencontres avec le Préfet afin d’exiger l’arrêt des atteintes aux libertés syndicales et de faire connaître les propositions de la CGT. Lire le communiqué de la CGT.

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