Réforme territoriale : installation d’une instance informelle de dialogue social

Le 12 mai dernier, la CGT comme l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique d’Etat siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat et représentées sur le territoire ont été convoquées par le Préfet d’Aquitaine. Nommé Préfet préfigurateur de la future grande région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin, il a en charge le lancement de la phase opérationnelle de la réforme territoriale, à une heure où la loi NOTRe de répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales (loi NOTRe) poursuit sa navette parlementaire. Objectifs de l’Etat et de leurs déclinaisons en territoire, dispositif, échéancier retenu pour les mois à venir et, enfin, installation d’une instance informelle de dialogue social dit « interministériel » ont été évoqués. Les animateurs CGT des Comités régionaux ont participé à cette rencontre dans l’attente de constituer un réseau militants CGT interégional des Fonctions Publiques. Questionné sur les marges de manoeuvre de « négociation » et sur la définition pour l’Etat du mot « concertation, le Préfet s’est contenté de se retrancher derrière la légitimité du gouvernement et du législateur pour mettre en oeuvre les choix politiques définis…

Calendrier et échéances : • Le Préfet préfigurateur doit rendre sa copie le 30 juin pour validation et arbitrage au niveau national. • Début septembre, le projet définitif doit entrer dans sa phase de mise en oeuvre sur le territoire pour être opérationnel au 1er janvier 2016.

« Ne pas délester les anciennes capitales régionales »

Dans le cadre de cette réforme, le Préfet a parlé de sa volonté, de ne pas délester les anciennes capitales régionales (Poitiers et Limoges). Selon lui, aucun territoire ne devrait être pénalisé, toutes les futures directions de l’Etat n’ayant pas vocation à être concentrées sur Bordeaux, même si le chef-lieu déterminé est la métropole. Paradoxalement, il a reconnu que DIRECCTE, ARS et académies seront regroupés en un seul lieu (ndlr : Bordeaux vraisemblablement). En outre, il a indiqué que cette réorganisation devrait renforcer la présence des services de l’Etat sur les départements en une articulation basée sur deux piliers : départements et nouvelle région.

Inquiétude de la CGT

La rapidité avec laquelle cette démarche est mise en oeuvre et son manque criant de visibilité inquiète une fois de plus des agents publics qui subissent des réoganisations perpétuelles depuis près de 10 ans. Elle confirme les informations données par la ministre Lebranchu à l’occasion de la rencontre interrégionale de février 2015 durant laquelle la CGT avait dénoncé une dégradation des missions de services publics, une souffrance au travail grandissante et une forte difficulté pour répondre en proximité aux besoins des populations (Lire : Réforme territoriale : inquiets, les syndicats CGT de la Fonction publique interpellent Mme Lebranchu). Ainsi, s’appliquant à jouer la carte du déminage et se voulant rassurant, le Préfet a totalement décontextualisé la réforme, oubliant au passage de rappeler les objectifs du gouvernement, notamment la baisse des ressources publiques et son impact organisationnel et en terme d’emploi…  Il a entre autre annoncé : – la volonté du gouvernement de réaliser une large consultation des élus régionaux et locaux dans chacun des territoires, – l’organisation de rencontres dans les départements – le souhait de l’Etat d’organiser un dialogue social régional dit « interministériel » avec les représentant des agents des trois régions actuelles pour les informer et les consulter sur le projet de réorganisation. A la demande de la CGT, les représentants des administrations seront deux par organisation syndicale. Ils doivent appartenir à une des Fonctions publiques et seront désignés par les Comités régionaux. Les Comités régionaux s’inviteront et participeront à chaque étape du processus. La CGT a fait valoir la double approche interprofessionnelle territoriale et professionnelle.

Diagnostic territorial

Selon le Préfet, cette réorganisation s’appuiera sur une analyse économique et sociale des territoires et de leurs spécificités, ainsi que sur l’identification des pôles de compétences particuliers des divers services. Un diagnostic territorial est réalisé par les directions régionales actuelles. Si pour la CGT ce diagnostic doit faire l’objet d’une communication et d’un échange, le Préfet a d’ores et déjà indiqué qu’il ne serait pas remis aux organisations syndicales. Il a néanmoins accepté qu’une présentation en soit faite le 28 mai à la Préfecture de Bordeaux. Parallèlement, une rencontre aura lieu le 29 mai à la Préfecture de Poitiers.

La CGT sensibilise ses militants

Dans ce contexte, les 3 Comité régionaux CGT ont décidé de rapidement lancer des invitations à des rencontres aux militants et syndicats actuellement identifiés par région. Ces rencontres auront pour objet de : – Faire un retour d’information sur le dispositif interministériel et son échéancier ; – Valider collectivement les représentants CGT dans l’instance interrégionale ; – Faire un point et échanger sur la situation ; – Déterminer une organisation et un plan de travail comités régionaux/professions ; – Définir une démarche revendicative territoriale en articulation avec le niveau national ; – Proposer une démarche participative et mobilisatrice pour les agents en lien avec les structures interprofessionnelles de proximité et les unions départementales. Dans un deuxième temps, une rencontre commune des trois comités régionaux et des militants des Fonctions publiques désignés sera organisée. Cette réunion aura pour objet une mise en commun des problématiques observées, l’élaboration d’un plan de travail, l’élaboration de notre cahier revendicatif… Le groupe ainsi identifié participera aux réunions de dialogue interrégional.

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