Projet de loi sur le dialogue social : mobilisons-nous !

Mandatés par la CGT et élus par les salarié-e-s des entreprises, les élus et mandatés vous êtes les meilleurs défenseurs des instances représentatives du personnel, en CE, DP et CHSCT . Vous le savez, le projet de loi sur le dialogue social présenté par le gouvernement sera débattu en première lecture à l’Assemblée Nationale du 26 au 29 mai. Malgré le désaccord de l’ensemble des organisations syndicales avec les propositions des organisations patronales lors de la négociation, le gouvernement en a conservé les principales dispositions. Sous prétexte de simplification et de mise en cohérence des IRP, mais plus sûrement parce qu’il représente un véritable outil à disposition des salariés pour investir les questions du travail et de ses conditions de réalisation, le MEDEF entend faire disparaître le CHSCT en tant que personne morale et réduire ses capacités d’expertise.

Alors qu’aujourd’hui, l’existence d’un CHSCT est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, le projet de loi prévoit la possibilité pour l’employeur de mettre en place une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés, incluant le CHSCT. Au-delà de 300 salariés, la mise en place d’une instance unique serait possible par accord majoritaire d’entreprise (voir notre article : Projet de loi de modernisation du dialogue social et devenir des CHSCT : décryptage et analyse). C’est l’introduction d’une inégalité majeure entre les salariés. Le projet de loi affecte les droits et moyens des élus, affaiblit le rôle du comité d’entreprise, facilite les négociations sans les organisations syndicales, tout en permettant aux employeurs de se dédouaner des NAO.

Il y a urgence

Les éléments de connaissance et d’analyse de ce projet de loi permettant d’informer et de mobiliser les salariés sont à votre disposition sur notre site (voir : Projet de loi de modernisation du dialogue social, le décryptage de la CGT). Nous mettons aussi à votre disposition le modèle de motion « Il faut maintenir et conforter les CHSCT ! », et vous propose d’en débattre avec les élus des autres organisations syndicales pour construire ensemble une réponse et un rassemblement des élus autour de la défense de leurs IRP. Des centaines de motions intersyndicales venant d’entreprises de toutes tailles et de tous territoires transmises aux parlementaires, voilà qui serait de nature à les interpeler sur les responsabilités qu’ils ont à prendre vis-à-vis des salariés de ce pays.

Retrouvez aussi la lettre de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT, aux élus et mandatés.

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