Loi Macron : le Sénat pousse le gouvernement à aller plus loin

Alors que le Sénat achève ce lundi l’examen du projet de loi sur la croissance et l’activité (Projet de Loi Macron), les 600 amendements adoptés affichent la volonté de la droite, majoritaire, à pousser Emmanuel Macron à aller plus loin que le texte adopté à l’Assemblée nationale. « On sent que sa main n’a pas été aussi loin que son cerveau. Or il est essentiel de vraiment dynamiser la croissance, sans se contenter de profiter de l’évolution de l’euro et du pétrole », a expliqué le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas (UDI), président de la commission spéciale dédiée au texte.

Une réponse aux attentes patronales

Sur le travail dominical, les sénateurs ont ainsi accordé aux enseignes de biens culturels le droit d’ouvrir tous les dimanches, comme le réclamait la Fnac. Cette mesure pourrait bien être confirmée lors de la Commission mixte paritaire (CMP, la date du 28 mai est évoquée) qui sera chargée d’établir le texte final. Emmanuel Macron ne s’y est pas opposé, préférant s’en remettre, selon la formule consacrée, à « la sagesse » des sénateurs, forme de soutien implicite… L’autre mesure imposée par le Sénat, exonérer les TPE (moins de 11 salariés) de toutes contreparties au travail dominical, aura bien moins de chances de survivre. Toujours dans cette volonté de répondre aux attentes patronales, le Sénat a aussi  (à chaque fois contre l’avis du gouvernement), fortement limité le droit d’information des salariés avant une cession d’entreprise, réduit la portée du compte pénibilité et réduit le pouvoir de sanction de l’autorité de la concurrence. La droite en a aussi profité pour avancer ses pions avant l’examen du projet de loi sur le dialogue social, en faisant passer les actuels seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Ce lundi, le Sénat devrait jeter un autre pavé dans la mare en autorisant les accords de maintien dans l’emploi « offensifs » permettant aux entreprises en bonne santé de déroger elles aussi aux 35 heures par accord. « On a simplifié et rendu plus opérationnelle la feuille de route économique. On pousse le gouvernement et l’Assemblée à faire des choix clairs », ajoute Vincent Capo-Canellas. Source : LesEchos

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