Enjeux démocratiques, besoins des populations, projet économique et social, Services publics : la CGT Poitou-Charentes s’exprime sur les défis de la future « Grande Région »

Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale voté le 25 novembre dernier par les députés. Les nombreuses cartes des nouvelles régions proposées, votées, supprimées, revotées ont confirmé l’improvisation et l’absence de projets de territoires. Des projets qui devraient pourtant donner du sens au quotidien des salariés, permettant d’assurer un avenir individuel, donnant une identité collective et des perspectives de développement équilibré. Pour la CGT, ce nouveau puzzle institutionnel va accroître la perte de repères, de sens, et aggraver les inégalités. Quelle sera la nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités dans cette fusion des régions ? Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen dans le projet de loi NOTRe, lequel vient d’être adopté en première lecture au Sénat, le 27 janvier 2015. Car entre la version présentée par le gouvernement, celle qu’a adoptée le Sénat le 27 janvier dernier, et celle qui émanera de l’Assemblée nationale, la répartition des compétences territoriales aura été fortement ballotée…

Pourquoi une contribution ?

Dans la perspective du regroupement des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, le Conseil régional Poitou-Charentes a souhaité réunir les acteurs socio-économiques de la Région Poitou-Charentes le 5 décembre dernier. L’objectif affiché par la Région était de « faire le point sur l’avancée de la réforme territoriale et de mettre en valeur les atouts de Poitou-Charentes dans ce nouvel ensemble ».  Dans la continuité de cette rencontre, la Région a demandé le 24 décembre aux acteurs, dont la CGT, de remettre une contribution, afin « d’enrichir le compte-rendu et plus largement les travaux. »

contribution CGT3

La CGT a mis en ligne son avis sur la préfiguration de la nouvelle région Poitou-Charentes/aquitaine/Limousin. Cet avis n’est pas exhaustif, seule une partie des sujets a été traitée. Il vient compléter les précédentes déclarations de la CGT Poitou-Charentes Une fois de plus, la CGT inscrit sa lecture de la réforme territoriale et de la réforme de l’Etat dans un contexte général d’actes et de réformes du gouvernement qui restent au service d’une conception libérale de l’économie et de la société, aux dépens de l’intérêt général. Tant de questions auraient dû être abordées en amont du projet de la réforme territoriale… Comment réorganiser le territoire de la République, sans un projet économique et social respectueux de l’humain, de son environnement, du contrat social et des conditions de la production de richesses ? Quelle sera la nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités dans cette fusion des régions ? Le changement d’échelle géographique, une population à près de 6 millions d’habitants redimensionnent les problématiques, mais ne les résoudront pas pour autant. Seront-elles amplifiées ? Partiellement gommées ? Traitées différemment ?  Par ailleurs, n’y a-t-il pas une opportunité, au moment de cette « refondation » de la région, pour innover en matière de démocratie sociale, de gouvernance participative et de dialogue social territorial ? Quel devenir pour les Services publics ? Concernant les moyens humains et matériels des agents publics nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, la CGT rappelle dans cet avis, que l’action publique et l’intérêt général ont besoin de personnels préservés des pressions politiques et partisanes.

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