Dialogue social sauce patronale : provocation et recul des droits des salariés

En ce moment même se tient l’ultime séance de négociation sur la « modernisation du dialogue social ». Le Medef présente un nouveau texte qui n’a pratiquement aucun changement par rapport au précédent. Toujours moins d’élus au service des salariés, avec moins de délégations dans la grande majorité des entreprises.

La provocation est aussi de mise : le patronat supprime l’enquête en cas de danger grave et imminent pour les salariés et introduit la possibilité, par accord d’entreprise, de s’exonérer de la commission HSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.

La fusion DP, CE, CHSCT est maintenue et la disparition de 67 % des CHSCT des entreprises est toujours à l’ordre du jour. Aujourd’hui 0,2% de la masse salariale est affecté au fonctionnement du seul comité d’entreprise. Demain, si ce texte passe, la même somme financera le fonctionnement de 3 instances. Le budget des activités sociales et culturelles serait également en baisse.

Concernant les salariés des très petites entreprises (TPE) le Medef maintient son dispositif bancal et inopérant. On ne peut employer une belle formule d’universalité de droit à la représentation des salariés sans en créer les conditions. Malgré les propositions novatrices de la CGT, ce projet est très insuffisant pour construire une vraie représentation des salariés des TPE, que ce soit en termes de démocratie, de financement, de prérogative des commissions.

Ce texte est inacceptable. Tout cela se traduit par des moyens en moins pour les salariés et leur pouvoir d’intervention dans l’entreprise à travers leurs élus.

Y a-t-il un syndicat pour accepter cela ?

La CGT va continuer à faire des propositions, demain et par la suite.

Il n’y a pas de citoyenneté dans la cité sans citoyenneté au travail, celle-ci bien que faible est largement mise à mal par le Medef. « Travaille et tais-toi ! » C’est le moyen-âge, il est tant que le Medef comprenne que nous sommes au XXIe siècle !

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Crédit image: AFP

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