Le Medef a présenté jeudi dernier un nouveau texte dans le cadre de la négociation sur le dialogue social. Qui dit nouveau texte ne dit pas forcément nouveau contenu.
Celui-ci persiste dans sa volonté d’imposer la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en un Conseil d’Entreprise. La négociation sur le dialogue social était censée être conclusive à l’issue de ces 2 jours de négociation. C’est raté. Syndicats et patronat se retrouveront donc à nouveau jeudi 22 janvier pour tenter de parvenir à un accord sur la modernisation du dialogue social. Pour la CGT, le Medef doit impérativement revoir sa copie !
> Zoom en région : [Entretien] : pourquoi la CGT refuse qu’on brade les CHSCT ? (14.01.15)
La dernière séance de négociations des 15 et 16 janvier (qui s’est achevée dans la nuit du 16 au 17) a confirmé toutes les craintes manifestées par la CGT concernant la volonté du Medef de proposer une instance unique de représentation, appelée « Conseil d’Entreprise » fusionnant les CHSCT (Comités Hygiène Sécurité, Conditions de travail), les Comités d’Entreprise, et les Délégués de Personnel. Les Délégués Syndicaux restant une instance à part, mais devant être désignés parmi les élus et siégeant uniquement au sein du Conseil d’Entreprise. Le CHSCT disparaitrait en tant que personne morale : il deviendrait une simple commission, facultative qui plus est, du Conseil d’Entreprise. Son budget, qui était celui de l’entreprise dans lequel il puisait selon ses besoins, serait donc désormais confondu avec celui du Conseil d’Entreprise. Pour la CGT, il s’agit d’un « laminage des droits des salariés, moyens et prérogatives de ces instances ».
>> La CGT a lancé une motion qu’elle propose à la signature des syndicats des entreprises pour « maintenir et conforter les CHSCT ».
Le Medef entend ainsi imposer un type de syndicalisme de plus en plus éloigné des salariés en réduisant de cette manière le nombre des mandats et crédits d’heures mis à disposition des représentants élus dans les entreprises. A titre d’exemple, dans les entreprises de 100 à 124 salariés, les syndicats perdraient 6 élus et 600 heures annuelles. Dans les entreprises de 500 à 749 salariés, la perte serait de 5 élus et de 396 heures annuelles.
>> Dans cette négociation, la délégation CGT est porteuse de propositions novatrices rendues publiques le 13 novembre 2014.
Quant aux millions de salariés des TPE pour lesquels la CGT revendique des véritables nouveaux droits à être représentés, le Medef propose un dispositif bancal et inopérant pouvant déboucher sur des commissions paritaires régionales sans représentants dûment élus par les salariés, sans prérogatives réelles pour ces représentants afin de répondre aux attentes des salariés des TPE. Ces commissions régionales ne disposeraient d’aucun moyen pour fonctionner.Ce serait un coup dur pour le lien de proximité entre les élus dans les entreprises et les salariés.
>> Découvrir plus en détail les propositions du MEDEF .
Pour la CGT, il est temps d’en finir avec ces méthodes obsolètes qui semblent être une particularité bien française. Ensemble, les organisations syndicales ont les moyens d’y mettre fin. Il faut établir des règles et des méthodes pour les négociations nationales interprofessionnelles. La CGT a fait des propositions en ce sens. Si elles s’entendent, les organisations syndicales peuvent donner un autre sens au contenu d’un dialogue social moderne et non pas d’un autre âge.
Dans les jours comme dans les semaines à venir, la CGT continuera à agir dans l’intérêt des salariés, pour qu’une véritable démocratie sociale pour toutes et tous, facteur de progrès social, émerge dans notre pays.
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