Report de la dernière séance de négociation sur le dialogue social

Dialogue social : le patronat plus que jamais divisé

Ce devait être la dernière séance de négociation. Faute de positions de terrain d’entente pour parvenir à un accord entre les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA), le Medef a annoncé mardi après-midi que la négociation programmée hier sur la modernisation du dialogue social était annulée et repoussée aux 15 et 16 janvier. Le principal point de divergence concerne la présence d’une représentation du personnel dans les établissements de moins de 50 salariés, voire de moins de 11 salariés.

Le Medef était prêt à signer un accord sans la CGPME qui reste opposée à toute représentation des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés, y compris s’il s’agit d’une représentation extérieure. Une opposition partagée par certaines fédérations du Medef, et non des moindres (bâtiment, propreté…). Le Medef devrait utiliser ce délai pour tenter de convaincre ses partenaires, l’UPA (artisans) et CGPME, qui ont pris leurs distances après sa décision d’autoriser une représentation des salariés au sein d’une instance unique, le « Conseil d’entreprise », dès le 11e salarié et non plus à partir du 50e, comme le prévoyait le texte initial.

Pour la CGT, il est hors de question que la représentation des salariés soit facultative, de même que le regroupement des délégués du personnel avec le CE et le CHSCT n’est pas acceptable, tout comme la marginalisation des délégués syndicaux. Il est essentiel que la citoyenneté au travail progresse. L’intervention des salariés pour peser sur cette négociation est plus que nécessaire, la CGT fera tout pour la favoriser.

> Près de la moitié des entreprises de moins de 50 salariés (44 %) sont aujourd’hui dénuées de toute institution représentative du personnel (IRP). Soit, pour celles de 10 personnes et moins, parce que la loi ne le prévoit pas. Soit, faute de présence syndicale, dans les autres.

Pour rappel, le Premier ministre Manuel Valls a demandé, la semaine dernière, des efforts aux partenaires sociaux « pour parvenir à un accord dans les semaines qui viennent« .

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