Travail du dimanche, question de l’épargne salariale, réforme de la justice prud’homale…

Pourquoi la nouvelle loi Macron est-elle une loi de libéralisation ?

Le projet de loi « Macron » affiche l’objectif de moderniser l’économie et lever les freins à l’activité, pour renouer avec une croissance durable. Il s’agit en fait d’un texte fourre-tout allant de la libéralisation du transport non urbain voyageur par autocar aux professions réglementées, en passant par la justice sociale et le droit du travail. Nous pourrions le résumer très simplement : réduction des droits pour les salariés, liberté pour les patrons !

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Travail du dimanche, question de l’épargne salariale, modernisation des règles de l’urbanisme commercial, «régulation» des sociétés d’autoroute, libéralisation du transport par autocar, réforme de la justice prud’homale sont, entre autre, au menu de la nouvelle loi Macron visant à « doper l’économie ».

L’équation est simple, les droits des travailleurs et les règles qui régissent le « vivre ensemble » sont des obstacles à l’activité des entreprises, il faut les supprimer ! Quelle drôle de conception du rôle de la puissance publique : plutôt que de porter une réelle stratégie s’agissant de la politique économique, et notamment industrielle, le gouvernement préfère déréglementer à tout va.

Après l’opposition de certaines professions libérales (sur leur réforme), ou encore celle de nombreux députés de gauche (sur le travail du dimanche), c’est le Conseil d’Etat qui, le 8 décembre, se montre sceptique sur le texte.

Travailler et consommer 24 heures sur 24

La mesure la plus médiatisée du projet de loi est l’élargissement du travail du dimanche et de nuit dans le commerce. Cette mesure représente un recul considérable des droits des salariés de ce secteur, et l’extension assurée à d’autres champs. Cet élargissement est aussi un puissant marqueur du changement de société : travailler et consommer 24 heures sur 24 ! L’enjeu, c’est d’abord d’augmenter les salaires, les pensions, et les minima sociaux.

Lors de la présentation de son projet de loi le mercredi 10 décembre, Emmanuel Macron a parlé d’une «avancée sociale» lorsqu’il a évoqué ses propositions relatives à l’extension du travail du dimanche. Alors que les maires peuvent actuellement accorder jusqu’à cinq ouvertures par an, elles pourraient désormais être au nombre de 12, dont 5 de droit pour les commerçants. Pour la CGT, de telles dispositions sont la porte ouverte à la généralisation du travail du dimanche. Durant la campagne présidentielle, le candidat Hollande disait : « Le combat de 2012, c’est de préserver le principe du repos dominical ».

La justice prud’homale mise à mal

Les propositions concernant la justice prud’homale constituent une véritable provocation. C’est la mise au pas des conseillers prud’hommes dont le rôle sera affaibli. Par ailleurs rien dans ce texte ne permet d’améliorer le fonctionnement des conseils de prud’hommes et les procédures pour les salariés. La justice prud’homale est primordiale, elle doit absolument pouvoir se développer. La loi porte par ailleurs un véritable projet de dépénalisation du droit du travail et cherche à éloigner les patrons des tribunaux et des audiences publiques… Inacceptable !

Le projet de loi Macron prévoit une réforme de la justice prud’homale pour la rendre « plus simple et plus rapide » en raccourcissant les délais et en favorisant l’intervention de juges professionnels. En cas de litige entre un salarié et son employeur, le texte souligne que le bureau de jugement en formation restreinte (composé de seulement un juge employeur et un juge salarié) « devra statuer sous trois mois ».

En conclusion ce projet constitue une nouvelle régression sociale et ne répond en rien à l’objectif de création d’emplois et de réduction du chômage. Elle confirme le besoin de construire une mobilisation au plus près des salariés, nous nous y employons.

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