Charente : la justice donne raison à la CGT, le plan social de Schneider Electric est annulé

Ce 25 novembre 2014, la Cour d’appel de Versailles a donné raison au Syndicat CGT de Schneider Electric. La justice annule le plan qui accompagnait la fermeture en 2012 de l’usine de l’équipementier électrique Schneider Electric près de Cognac. Il y a deux ans, environ 200 salariés travaillaient à l’usine de Cognac-Merpins, pour fabriquer des boutons de commande, poussoirs et voyants.

Dans son jugement, la cour d’appel a estimé que les mesures du PSE étaient « insuffisantes au regard des moyens du groupe ». il faut dire que Schneider Electric est une multinationale présente dans 190 pays, cotée au CAC 40 et dotée de 12 000 salariés. Pour la CGT, cette victoire est tout bonnement « historique ». Philippe Meillac du syndicat CGT explique : « Nous avons toujours combattu ce plan inacceptable et sans aucune justification économique. La justice nous donne enfin raison ». Le syndicat CGT Schneider Electric se félicite d’une telle décision qui donne une nouvelle application concrète du contrôle que les juges opèrent sur les plans de sauvegarde de l’emploi, en rappelant que ces mesures doivent être proportionnées aux moyens et capacités financières du groupe auquel les sociétés appartiennent.

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Pour Me Emmanuel Tordjman, avocat du syndicat, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles revêt une importance toute particulière : « La cour relève clairement que l’on ne peut pas construire un plan de sauvegarde de l’emploi en minorant la protection des salariés. Elle considère, par exemple, que l’absence de licenciement lors de la restructuration (ndlr : les salariés ont quitté Merpins) ne démontre pas nécessairement que les mesures d’accompagnement étaient licites et suffisantes. » Pour le syndicat, la signature du PSE il y a 4 ans par les autres organisations syndicales laisse un goût amer. « Depuis le début des négociations et tout au long de la procédure, nous avions mis l’ensemble des arguments déposés devant la Cour d’appel. Nous aurions pu préserver l’emploi industriel dans notre territoire. » Et d’ajouter : « Force est de constater que la légèreté avec laquelle des organisations syndicales ont négocié le PSE et accompagné la stratégie de l’entreprise s’est avérée catastrophique. »

Reste que ce jugement intervient 2 ans après la mise en oeuvre et application du PSE. Les salariés ont quitté l’usine et les locaux ont été vendus. Pour des dizaines de salariés, l’avenir professionnel est désormais loin de leur lieu de travail d’origine. Une des anciennes salariées confie : « Je suis heureuse d’apprendre ce jugement, mais malgré tout nous avons dû quitter Cognac (…) des personnes ont dû laisser leurs enfants, leur mari… Nous sommes encore en France. Mais pour combien de temps? ». La CGT a fait savoir qu’elle espère que des mesures d’accompagnement seront renégociées.

NB : La direction de Schneider Electric a annoncé se pourvoir en cassation.

Lire le communiqué de presse du Syndicat sur le site de l’UD CGT 16.

Crédit image : Charente Libre & Syndicat CGT Schneider Electric d’Angoulême

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