Dialogue social : la CGT présente ses propositions chocs

Après deux séances de négociation placées sous le poids des provocations patronales, la CGT a rendu publiques ses propositions le 13 novembre, lors d’un point de presse animé par Agnès Le Bot et Mohammed Oussedik, dirigeants de la CGT. Alors que le Medef a reporté la troisième séance de négociation sur le dialogue social, la CGT a décidé de bousculer la négociation avec des propositions chocs. L’objectif : opérer un véritable saut qualitatif en matière de démocratie sociale, en s’attaquant aux criantes inégalités existantes entre salariés.

Lire le dossier de presse du 13 novembre 2014 avec les fiches de propositions de la CGT pour la négociation sur la démocratie sociale 

Des comités paritaires territoriaux aux larges compétences

Actuellement, à partir de 11 salariés dans une entreprise, l’employeur a l’obligation d’organiser des élections internes. Alors que le patronat demande la suppression de cette obligation, la CGT a fait savoir qu’elle est prête à ne garder que le seuil des 50 salariés, contre une représentation extérieure à l’entreprise.

« Jusqu’à 49 salariés, on a un problème général de représentation ; nous voulons que ceux qui n’ont pas de représentants dans l’entreprise puissent en avoir à l’extérieur, élus sur listes syndicales tous les quatre ans », a expliqué Agnès Le Bot, chargée du dossier au bureau confédéral, précisant que l’élection de délégués du personnel resterait possible à la demande des salariés de toute entreprise. Et Mohammed Oussedik, autre membre du bureau confédéral d’ajouter : « Nous faisons le pari de la représentation extérieure pour faire gagner plus de droits aux salariés ». La CGT prend ainsi à revers un patronat paralysé par ses divisions internes.

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Pour l’organisation syndicale, l’idée est de constituer des comités paritaires territoriaux par secteurs aux larges compétences. « Ce mouvement a été enclenché dans l’artisanat, les emplois à domicile ou les professions libérales, soit plus de 3,5 millions de salariés, sans compter l’agriculture » explique Philippe Antoine, conseiller confédéral de la CGT. Cette proposition choc, la CGT la défend au nom du réalisme. « Le problème, c’est celui de la présence effective. Actuellement, 63% des entreprises de 11 à 19 salariés, et 35% de celles de 20 à 49, n’ont pas de DP », souligne Agnès Le Bot. En effet, très souvent, il n’y a pas de candidats à la fonction de Délégué du Personnel :« les salariés n’y voient pas d’intérêt, craignent que cela puisse nuire à leur carrière, ou encore que cette activité soit chronophage… »

Près de la moitié des entreprises de moins de 50 salariés (44 %) sont aujourd’hui dénuées de toute institution représentative du personnel (IRP). Soit, pour celles de 10 personnes et moins, parce que la loi ne le prévoit pas. Soit, faute de présence syndicale, dans les autres.

D’autres propositions chocs au nom du réalisme

Parmi les autres propositions de la CGT : la volonté de rationaliser un certain nombre d’informations-consultations des instances représentatives du personnel. Mohammed Oussedik explique : « Nous proposons une rationalisation en quatre temps – stratégie, emploi et bilan social, situation économique, éléments de rémunération – s’articulant chacun avec des obligations de négocier ». Enfin, La CGT marque aussi son souhait de renforcer le rôle du comité de groupe parmi les instances représentatives du personnel.

Au sein du patronat, la CGPME a fait savoir qu’elle ne voulait pas entendre parler d’instance extérieure et encore moins d’une possibilité d’intrusion dans l’entreprise d’élus venus, précisément, de l’extérieur. La CGT est quant-à-elle attachée à ce principe. Le résultat final des négociations dépendra du rapport de force lors de la négociation. Négociation qui devrait s’achever en fin d’année.

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