Code international du travail : la CGT dénonce une « nouvelle provocation » de Pierre Gattaz

La convention 158 de l’OIT

Adoptée en 1982 et entrée en vigueur fin 1985, la convention OIT a été ratifiée par 36 pays, dont une douzaine en Europe, parmi lesquels l’Espagne, le Portugal et la Suède, mais pas l’Allemagne ni l’Italie. Cette convention stipule qu’« un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise » (en savoir plus).

Décidément, on se demande bien ce qui pourrait arrêter les provocations incessantes de Pierre Gattaz, actuel patron de la première organisation patronale de France, le Medef. Une fois de plus prompt à alimenter la surenchère, à grand renfort de pavés dans la marre, le président du Medef a demandé au gouvernement français de « sortir de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail ». Celle-ci, ratifiée par la France en 1989 oblige les employeurs à justifier les motifs du licenciement. En reprenant le vieil adage patronal selon lequel « les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain », Pierre Gattaz invite en fait le gouvernement français à suivre les pas du gouvernement brésilien de l’ultra-libéral Fernando Henrique qui fut le seul pays à ce jour à sortir de cette convention, en 1996.

La CGT relève que le Président Cardoso est celui qui a le plus violemment privatisé et dérégulé l’économie brésilienne, jusqu’à servir de référence à Jeffrey Sachs, père de la thérapie de choc et des plans d’ajustement structurel en Europe de l’Est dans les années 90. Son bilan sur le front de l’emploi est le plus mauvais qu’ait connu le Brésil. Un modèle pour Gattaz, mais une démonstration de l’inefficacité des propositions du Medef !

« (…) Pour lever le frein juridique, il faut sortir de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail qui nous oblige à justifier les motifs du licenciement. Tant qu’on aura cette contrainte supranationale, peu importe le contrat, le fond du problème ne sera pas traité. Nous avons signé en 1982 cette convention, très peu de pays l’ont ratifiée, l’Allemagne ne l’a pas fait… La flexibilité du marché du travail est un sujet prioritaire pour débloquer notre économie » – Pierre Gattaz

Par le biais de cette nouvelle provocation, Pierre Gattaz cherche à régler ses comptes avec l’OIT qui, en novembre 2007, avait contraint le gouvernement de l’époque à sacrifier le Contrat Nouvelle Embauche, qui violait l’article 4 de la convention 158, justement sur cette question de la justification des motifs du licenciement.

Comme l’a relevé Bernard Thibault, membre travailleur du Conseil d’Administration du Bureau International du Travail, « le Medef prend désormais pour cible le code international du travail, en écho du patronat mondial qui s’attaque frontalement à l’OIT et à ses normes depuis plus de deux ans ». Ce discours permet aussi à Pierre Gattaz de franchir un pas et d’ourdir la menace d’une « mobilisation unitaire » avec la CGPME et l’UPA. Il évoque ainsi une action nationale d’ici la fin de l’année sous forme de « témoignages » associant « les salariés qui le veulent, car les entreprises ne sont pas que les patrons ! » (ndlr : si le principe d’une journée commune avec la CGPME est quasi acté, les modalités en cours de discussion, l’UPA (artisans) réserve encore sa décision).

La CGT ne peut que condamner la position du Président du Medef qui insulte les engagements internationaux de la France. Le patronat cherche à lever les derniers obstacles à la mise en concurrence des salariés entre eux en sacrifiant leurs droits les plus élémentaires et en les livrant à l’arbitraire et à l’injustice. Elle s’opposera résolument aux tentatives du Medef de s’attaquer aux normes et régulations du travail, en France comme au plan international.

Au moment où le chômage et la précarité des salariés sont au plus haut (Lire notre article : Chiffres du chômage : une véritable série noire) ce ne sont certainement pas les fantasmes du Medef qui nous servirons à sortir de la crise…

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