Crédit d’impôt compétitivité emploi : des effets quasi inexistants sur l’emploi

Le CICE* serait-il un simple effet d’aubaine pour certains employeurs ? Alors qu’un quart des sommes censées être attribuées au CICE n’ont pas été réclamées par les entreprises (qui semblent craindre les contrôles fiscaux et reculeraient devant la complexité des démarches à effectuer), un tiers des entreprises ont quant à elles profité du dispositif pour améliorer leurs marges. Les effets sur la création d’emplois, eux, sont quasi inexistants. Le constat est sans appel : le CICE ne jouera au mieux qu’un rôle d’amortisseur en évitant que les destructions d’emplois soient plus importantes.

Zoom sur un rapport qui confirme un certain nombre d’interrogations exprimées par la CGT, dès la mise en place du dispositif.

Un deuxième rapport sans concession

Le comité de suivi du CICE a présenté, ce mardi 30 septembre, son deuxième rapport qui confirme un certain nombre d’interrogations exprimées par la CGT dès la mise en place du dispositif. Selon ce rapport, les effets du CICE sur l’emploi sont quasi inexistants. Par ailleurs, comme le confirme une enquête INSEE, citée par le rapport, au moins un tiers des entreprises ont profité du dispositif pour améliorer leurs marges et très peu à l’investissement. Le recours des entreprises au CICE est en-deçà des prévisions espérées par le gouvernement. De l’aveu même des auteurs du rapport, le CICE est venu s’ajouter à d’autres avantages dont bénéficient déjà les entreprises, en particulier les plus grandes d’entre elles. Par conséquent, ces entreprises ont profité prioritairement de ces avantages pour réduire leurs impôts. Le rapport montre aussi que le secteur du commerce est le premier bénéficiaire du CICE*. Le rapport ne pointe d’ailleurs que la seule « compétitivité-prix » alors que le vrai problème de l’économie française en la matière réside dans la « compétitivité hors coûts », et notamment l’insuffisance de moyens pour la recherche-développement.

Le CICE n’aurait pas été mis en place pour créer des emplois ?

Au fil des mois, le gouvernement a changé de discours…

Le 30 novembre 2012, sur le portail internet du gouvernement, l’exécutif communique ainsi :

« L’objectif du CICE est double. Il doit redonner aux entreprises les moyens d’un repositionnement offensif durable dans la concurrence internationale et concourir à la compétitivité de l’économie nationale par la modération des coûts engagés par les entreprises. Il sera donc utilisé par les entreprises pour investir ou pour embaucher. Il aura un impact direct sur toute la chaîne de production en France, dans l’industrie comme dans l’agriculture et les services. Attractif, il incitera les grands groupes à créer et maintenir les emplois en France. »

À l’époque, le gouvernement évoque la création de 300 000 emplois sur 2 ans, sans compter ceux qu’il permettra de sauver. Un an plus tard, fin 2013 le gouvernement se ravise et évoque la création de 300 000 emplois sur 5 ans. Dans les faits, entre juin 2013 et juin 2014, le CICE n’aurait permis la création que de 45 000 emplois, au mieux. Sur la même période ce sont plus de 30 000 emplois qui auraient disparu.

Le 5 septembre 2014, le Ministre des Finances Michel Sapin change son fusil d’épaule :

« Ce n’est pas comme ça que fonctionne une entreprise : le CICE est là pour aider les entreprises à reprendre de l’initiative [par de] l’investissement […]. Vous ne pouvez pas avoir un modèle unique […]. Ce n’était pas une aide conditionnée par telles créations d’emplois, tels types d’investissements. […] C’est fait pour que les entreprises retrouvent des marges qu’elles avaient perdues, des capacités d’initiatives qu’elles avaient perdues. »

La messe serait-elle dite ?

Un suivi, un contrôle et une évaluation indispensables

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Face à un constat prévisible, la CGT rappelle qu’elle propose depuis des mois, la nécessaire mise en place d’un suivi, d’un contrôle et d’une évaluation régulière de l’ensemble des aides publiques octroyées aux entreprises. Le CICE n’étant pas assorti de contreparties en échange des baisses de cotisations, ce contrôle doit reposer sur une transparence exemplaire des sommes engagées, de la conception de projets, du suivi de leur mise en oeuvre et de l’évaluation de leur efficience en terme de développement, de soutien économique et d’amélioration des conditions de travail. Et pour cause, la réalité nous confirme que seul un vrai contrôle démocratique est capable d’influer sur la question de l’emploi et de l’amélioration des conditions de travail.

Des exigences que le Comité régional CGT Poitou-Charentes a réaffirmé depuis de nombreux mois lors de diverses mobilisations, dont celle du 4 avril et qu’elle rappellera le 16 octobre lors de la prochaine journée de mobilisation. À ce titre, l’extension des prérogatives du comité de suivi du CICE à l’ensemble des aides publiques doit être mise en place rapidement.

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