Enjeux de la réforme territoriale : un vrai faux débat !

Le Conseil régional a invité le 11 juillet les élus du Poitou-Charentes pour la présentation de la contribution du CESER qu’il avait saisi sur la question du « Devenir de la région Poitou-Charentes». Le débat qui a suivi était animé par un journaliste.

L’Université de Poitiers a accueilli une réunion exceptionnelle à deux titres : première invitation du Conseil régional à l’ensemble des élus pour débattre avec le CESER à partir de sa contribution… et thème très mobilisateur, « Le devenir de la région Poitou-Charentes » et la réforme territoriale. C’est donc un auditoire aussi attentif que nombreux qui a suivi la présentation à quatre voix – le président et les 3 vice-présidents représentant chacun un collège – des travaux du CESER. Consulter la contribution
 
Photo devenir de la régionRestait à voir si le court débat – 45mn – allait répondre aux objectifs fixés au moment de l’ouverture des travaux par Jean-François Macaire, président du Conseil régional : le dialogue notamment avec la société civile dont la saisine du CESER est une illustration ; des ambitions sur des projets dynamiques pour la France et le territoire ; et la sérénité pour que le débat puisse être un temps de réflexion…

Un débat dévoyé

C’est peu dire que ces objectifs ont été médiocrement respectés par certains ! Du dialogue avec la société civile, ici représentée par le CESER, il en a été trop peu question puisqu’on a assisté à une série d’interventions sans grand rapport avec notamment les six critères proposés par le CESER pour construire des rapprochements. A l’image du débat public relayé depuis plusieurs semaines par les médias régionaux, trop d’interventions ont démontré le peu de cas que font un grand nombre de nos élus des préoccupations des citoyens et des analyses construites collectivement par des organisations représentatives de la société civile qui se sont investies pour donner des éléments de nature à alimenter le débat public. En l’occurrence pour le CESER une assemblée de 47 organisations regroupées en 3 collèges, un d’organisations patronales, un d’organisations de salariés et un d’associations et d’organismes !

Quant à l’interpellation de l’Etat que le CESER a jugé indispensable de faire sur le devenir de la République, la clarification des compétences, la méthode de construction de la réforme… eh bien elle n’a reçu aucune réponse de l’Etat en territoire. C’est notamment parce que l’Etat n’a pas défini sa vision du devenir de la République et n’a pas clarifié au préalable l’articulation envisagée entre les collectivités et l’État que le CESER a souhaité ne pas exprimer de position sur une nouvelle carte des régions réalisée dans un tel flou : les enjeux de ces questions ne sont pas de ceux qu’on peut balayer d’un revers de la main !
Or cette prise de position lucide a déclenché de vives réactions de certains élus, notamment de Charente, de M. Boutant, président du Conseil général et sénateur, et de M. Gourinchas, maire de Cognac et conseiller régional, qui prônent le rattachement des Charentes à l’Aquitaine avec l’appui du patronat de la filière Cognac.
L’UMP, par la voix d’un de ses représentants locaux, O. Chartier, a choisi de bien spécifier que l’objectif de la réforme devait être des économies, et s’est exprimé contre le démembrement de la région.
Pour la CGT, William Jacquillard est intervenu pour déplorer l’absence de débat public et démocratique dans les territoires et l’absence de démocratie sociale. Il a contesté l’expression de certains élus, particulièrement de Charente, qui prétendent parler au nom de la population. « Je suis un habitant de Charente et jamais le débat n’a eu lieu avec la population en dehors du cercle de certains élus ! Vous n’avez pas toute la légitimité que vous revendiquez et j’en prends pour preuve que les élections locales qui ont eu lieu dernièrement n’ont pas porté ce débat et vous n’avez pas obtenu de mandat sur ce point… ».

Quelle suite ?

De nombreux élus ont souligné la qualité et l’intérêt des travaux du CESER. Tout comme le Président du Conseil régional qui a conclu la séance en assurant avoir entendu les éléments de cette contribution. Qu’en sera-t-il concrètement ? Pour la CGT, rien n’est gagné… En tout cas elle déplore que ce 11 juillet l’occasion d’un véritable débat par la confrontation de points de vue ait été manquée.
Partout le constat est fait que la réponse aux besoins de la population, des salariés, notamment en matière d’emploi, de développement économique et social, d’accès à des services publics de qualité, d’égalité territoriale, n’occupe pas la place centrale qu’elle devrait. La récente « conférence sociale » qui s’est achevée la semaine passée en est une illustration éclatante !
La CGT en territoire reste mobilisée et se propose d’organiser dès septembre des initiatives avec chacune des Unions départementales.

Le groupe CGT sur la contribution du CESER sur « Le devenir de la région Poitou-Charentes ».

Le groupe CGT a participé à l’ensemble du processus de travail : contribution, déclaration et interventions lors de chaque étape.

Comment apprécie-t-il la contribution du CESER ? Pour la CGT, elle pose  un regard particulièrement intéressant, lucide sur les enjeux de la réforme territoriale et questionne de très nombreux points qu’elle partage. Un de ses points forts est d’avoir écarté d’emblée l’approche simpliste qui aurait consisté à vouloir préconiser telle ou telle fusion de régions ou démembrement du territoire. Cette approche du CESER se différencie qualitativement du débat politicien auquel on assiste depuis de nombreuses semaines.

Le groupe CGT s’est toutefois démarqué sur deux points. Le premier : l’objectif pour la réforme « d’optimiser la dépense publique et faire des économies ». Nous avons été les seuls à exprimer lors du débat une contestation des motivations exposées par le gouvernement et d’ailleurs soutenues par l’opposition parlementaire. Vision qui consiste à penser que les économies d’échelle doivent aboutir nécessairement à des baisses de l’emploi public, sans en prévoir les conséquences négatives. Le second point : l’absence de référence, dans le rapport du CESER, au lien intrinsèque entre les politiques d’austérité des gouvernements successifs et les motivations énoncées pour cette réforme territoriale. Certes, la saisine du CESER par le Conseil régional ne portait que sur la notion de « Devenir de la région Poitou-Charentes », mais pour la CGT celui-ci ne peut être décontextualisé : cette réforme est bien portée par une vision économique et sociale libérale en France et en Europe – comme elle l’a rappelé dans ses nombreuses prises de positions.

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