Quels enjeux pour la réforme territoriale ? Le Comité régional CGT Poitou-Charentes organise une 1ère journée d’étude

Quelle réponse donner aux besoins et à l’intérêt général des populations et des salariés du territoire ? Quels sont les lieux d’intervention à disposition des structures de la CGT ? Quels impacts sont à prévoir sur l’organisation de l’Etat et des institutions régionales (ARS, Pôle Emploi, URSSAF, etc.) ? Les interrogations des participants à la première journée d’étude régionale sur la nouvelle réforme territoriale à venir étaient pour le moins nombreuses. Il faut dire que la précipitation avec laquelle le gouvernement essaie d’imposer ce projet de loi et le manque d’information dont il fait l’objet ont de quoi de bousculer les esprits. Pour la CGT, l’objectif de ce 25 juin était de donc s’approprier collectivement les enjeux de la réforme afin d’être en mesure de faire des propositions et de les déployer.

Critères de fusions des régions

photo 1Sur quels critères concrets les régions vont-elles fusionner ? S’agit-il de choix ciblés qui tiennent compte de leurs spécificités ?  La première matinée de la journée a permis aux participants de prendre connaissances des critères nécessaires pour mener une réflexion sur la fusion de régions. Assembler des régions existantes est-il cohérent avec les activités qui s’y trouvent (universités, hôpitaux, pôles économiques…) ? Intervenue pour présenter un état des lieux du territoire picto-charentais, Emmanuelle Redien, chargée de mission AIRE 198 [1] explique : « Pour réfléchir à la fusion de telle ou telle région, il faut prendre connaissance des dynamiques qui les régissent. À l’échelle européenne, la vision administrative des régions est laissée de côté. Pour bâtir une super-région, il semble avant tout nécessaire de se pencher sur les liaisons, coopérations et dynamiques qui régissent son fonctionnement». Liaisons entre systèmes urbains, coopérations entre métropoles régionales, aires d’influence des villes [2], les participants ont constaté qu’une connaissance fine des dynamiques régionales était nécessaire pour réfléchir un tel projet et que par conséquent, le manque d’information sur les raisons de ces rapprochements était d’autant plus gênant.

Une réforme dans un contexte de baisse des dépenses publiques

Pour le gouvernement, cette réforme territoriale qui s’inscrit dans le cadre du Pacte de responsabilité du gouvernement, n’a vocation qu’à réaliser 15 à 20 milliards d’euros d’économie par an. « Il faudrait partir des besoins des citoyens et de l’intérêt général pour construire une réforme. Après tout, une réforme est censée améliorer une situation. Comment le gouvernement peut-il prétendre qu’à terme les régions feront mieux avec moins ? » s’étonne un des participants. D’autant que « c’est bien la première fois qu’on nous présente une loi qui semble écrite uniquement pour faire des économies » ajoute une retraitée militante. Surtout quand ces économies concernent l’administration générale des régions. En pour cause : ce n’est pas la bonne logique, beaucoup de spécialistes estiment qu’il y a peu d’économies réalisables à cet échelon, du fait de la « faible » dotation budgétaire annuelle des régions, de l’ordre de 30 milliards d’euros. Sur ces 30 milliards, de nombreux postes de dépenses semblent difficilement compressibles, comme les transports (6 milliards par an), les lycées (6 milliards) ou encore la formation professionnelle (5 milliards). En revanche, les régions pourraient être amenées à jouer sur les dépenses d’administration générale, qui s’élèvent à 2 milliards d’euros par an pour chacune… Pour Jean-Michel Dupire, réaliser 15 milliards d’économies, tout en maintenant un service public de proximité et de qualité n’est pas « crédible« .

Absence de démocratie

L’absence de consultation des citoyens par les pouvoirs publics est aussi très largement pointée du doigt par les participants. « Nous devons forcer le débat puisque personne ne nous a demandé notre avis. Si les citoyens et nos militants ne réagissent pas en se saisissant de la question maintenant, nous serons tous perdants !  » s’exprime l’un d’entre eux.  «Les citoyens n’ont pas été consultés, il n’y aucun débat public. Cette façon de faire est tout bonnement hallucinante» dénonce pour sa part Emmanuelle Parent (CGT Culture). En quelques semaines, les conséquences qu’impliquent cette réforme sont montées en puissance dans l’actualité politique. Pour le Comité régional CGT Poitou-Charentes, les problématiques liées à l’organisation administrative de l’Etat ne sont pas des nouvelles. De la Révision générale des politiques publiques lancée en 2007, remplacée en 2012 par la Modernisation de l’Action Publique (MAP), aux deux projets de lois dont fait l’objet la nouvelle réforme territoriale, la CGT a de tout temps porté un regard critique et lucide sur ce qu’elles impliquent. Comme le rappelle Jean-Michel Dupire : « il nous paraît indispensable que l’objectif principal demeure le bien être des habitants, lequel repose sur des notions de démocratie et d’implication des salariés et des citoyens dans le débat, d’égal accès aux services publics et de réponses à leurs besoins.»

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Connaître pour agir

C’est dans l’objectif de « savoir » pour agir en connaissance de cause que cette journée d’étude a été organisée. « La loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, si elle est adoptée, prévoit notamment la suppression de la compétence générale des départements » explique Vanessa Couturier, Secrétaire de l’UD CGT des Deux-Sèvres et intervenante lors de cette journée. Du côté des régions, « elle prévoit ici aussi la suppression de la clause de compétence générale, de même que l’instauration d’un pouvoir réglementaire » ajoute-t-elle. Concrètement, les régions seront potentiellement à même de légiférer. « On peut imaginer, par exemple, que d’une région à une autre, le SMIC ne soit pas le même. Impensable, alors que la République française est censée être une et indivisible » s’inquiète Jean-Michel Dupire, Secrétaire du Comité régional CGT Poitou-Charentes.

Pour Francisco Ventana, Secrétaire de l’UL de Partenay, cette réforme est construite au nom de « la compétitivité, de la mise en concurrence des uns contre les autres. Il faut qu’on soit en mesure d’empêcher cette réforme, de se faire entendre.» Interpellation rapide des parlementaires par les ULs, UDs et le Comité régional, déploiement d’un rapport de force, sensibilisation des citoyens au sujet, les propositions sont nombreuses.

Une réponse qui se construit

Pour empêcher l’adoption de cette réforme, les participants à cette journée d’étude ont exprimé leur souhait de disposer d’outils. « Nous devons être en capacité de faire des propositions véritablement efficaces » estime l’un d’entre eux. Pour Vanessa Couturier, « les structures CGT de la région ont tout intérêt à travailler de concert. Nous devons nous saisir du dossier tant qu’il est dans sa phase de projet de loi, nous avons sûrement des marges de manoeuvre. Il faut que syndicats, ULs et UDs précisent comment ils comptent agir.»

Les participants ont convenu d’un prochain rendez-vous en septembre. D’ici là, les structures CGT du territoire seront mobilisées via diverses actions qui seront relayées sur notre site.

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