Le Comité régional CGT s’exprime sur le devenir de la région Poitou-Charentes

Depuis quelques semaines la question de la réforme territoriale est montée en puissance dans l’actualité politique et après l’intervention du Président de la République, ce sont les déclarations pour ou contre le schéma annoncé qui se multiplient. Quelles analyses fait la CGT dans notre région ? Nous faisons aujourd’hui le point avec Jean-Michel Dupire, secrétaire du Comité régional CGT. 

Comité régional CGT : Jean-Michel, au moment où se succèdent les prises de positions pour ou contre la nouvelle carte des régions, quelle est la réaction du Comité régional CGT ? 

J-M. D. : Le Comité a choisi de ne pas aborder la question sous cet angle extrêmement réducteur qui occulte les questions essentielles, mais de mener une réflexion en profondeur sur les objectifs à atteindre pour une réforme structurelle de cette envergure.

C.R. : D’accord. Peux-tu alors nous expliquer comment le Comité régional a travaillé ? 

J-M. D : Tout d’abord il faut savoir que la question de l’organisation administrative de l’Etat n’est pas une question nouvelle pour la CGT et le Comité. Au fil des années, nous avons analysé les différentes étapes de la décentralisation tout comme les différentes réformes de l’Etat. Cette pratique nous a fourni un solide appui sur lequel baser notre regard sur cette fusion des régions. Celle-ci n’est pas un électron libre, elle s’inscrit dans une série d’évolutions déjà réalisées et dont nous maîtrisons à la fois le contenu, les objectifs et les conséquences. 

Pour cette dernière étape, c’est la saisine du Conseil économique, social et environnemental par l’ex-Présidente de région qui a accéléré notre travail. S. Royal a demandé au Ceser « de se saisir du sujet, d’en examiner toutes les solutions, d’en présenter les avantages et inconvénients et d’en mesurer les économies et plus-values tant sous l’angle des finances publiques que du développement économique, social et environnemental régional ». Si l’annonce de François Hollande rend caduque cette saisine du Ceser, la CGT en région, elle,  passe outre ce déni de démocratie et poursuit bien évidemment sa réflexion, son action. 

C.R. : Peux-tu nous présenter les points que la CGT a mis en exergue ?

J-M. D. : Nous avons bâti notre réflexion à partir de trois axes : les objectifs de ce projet de réforme, les objectifs que la CGT assigne à une réforme et  la question de la méthode de travail marquée d’une absence totale de démocratie.

Pour les objectifs du projet actuel, que constatons-nous ? Qu’ils se trouvent malheureusement définis par le cadre de l’intervention du Premier Ministre lors de son discours de politique générale où il a revendiqué la nécessité de réaliser un plan d’économies de la puissance publique de 50 milliards et de financer le pacte de responsabilité visant à verser 30 milliards d’aides aux entreprises pour les rendre plus compétitives. Au passage, je rappelle que notre organisation conteste à la fois les raisons, la forme et le contenu de ce pacte, notamment la poursuite du versement d’aides sans contrepartie.

C’est ainsi que ce projet de fusion s’inscrit à côté des mesures d’austérité budgétaire contenues dans le Programme national de réforme et le Programme de stabilité du gouvernement du 23 avril 2014, transmis à la Commission européenne, en vertu du Pacte de croissance et du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) et des objectifs de l’Europe 2020. Exclusivement comptable, directement inspirée de l’idéologie libérale, cet ensemble de politiques s’inscrit notamment dans une stratégie de baisse dite du « coût du travail » qui s’accompagne de la remise en cause du pacte républicain et social édicté au sortir de la seconde guerre mondiale et particulièrement du système de protection sociale.

C.R. : Finalement, avec ce projet, ne s’agit-il pas de continuer ce qui avait été déjà commencé ?

Tout à fait : on continue à faire du coût du travail un alibi et un cheval de bataille, mais la répartition des richesses créées, la fiscalité du capital et de la rente, ou encore le coût du capital ne sont toujours pas questionnés !

Et pour conclure sur ce point, pour le Comité régional, il est clair que ce projet de « Loi clarifiant l’organisation territoriale de la République » est une étape supplémentaire dans le mouvement engagé en 2007 avec l’instauration, par la précédente majorité parlementaire, de la RGPP, des lois HPST, de la loi LRU, de son projet de réforme territoriale et de sa volonté de « mise en concurrence de tout contre tous ».

C.R. : À l’évidence, de tels objectifs sont à l’opposé de ceux que la CGT juge légitimes : peux-tu nous les rappeler ? 

J-M. D. : Pour faire court, les objectifs d’une telle refonte institutionnelle devraient se décliner en trois points. Tout d’abord il nous apparaît primordial de garantir à chacun, l’accès égal à des politiques publiques répondant aux besoins des salariés et de la population. Il faut organiser de façon que l’Etat reste dans les territoires, le garant des socles fondamentaux de la République.

Ensuite il faut sortir des logiques de compétitivité à tout crin, opposant territoires et salariés, des logiques de gestion à court terme « jusqu’au boutistes » des économies locales.

Enfin, cette réforme doit avoir l’objectif de construire une autre démocratie territoriale, notamment par l’intervention des habitants et organisations constituées dans la « fabrication » et l’évaluation des politiques menées.

Tout cela doit être fait en réfléchissant aux conséquences sur toutes les structures et sur leurs salariés exerçant des missions de service public. Cette dimension de la réforme est totalement occultée, or elle concerne à la fois les salariés du public et  la qualité des services rendus.

C.R. : Le 3ème axe de votre réflexion porte sur la méthode de travail choisie par le gouvernement : quelle est votre appréciation ?

J-M. D. : Elle tourne le dos à la concertation et bafoue ouvertement la démocratie sociale et citoyenne.

Pour la CGT, le débat ne peut se cantonner à des annonces quotidiennes, des jeux et combinaisons politiques notamment des Présidents de Conseils régionaux et d’élus locaux. Le débat actuel s’apparente davantage à un jeu de Monopoly qu’à une réflexion politique majeure sur l’organisation souhaitable de la puissance publique française, dans un ensemble européen au service du progrès social, de la coopération, de la solidarité et d’un projet économique et humain durable.

Encore une fois les acteurs politiques et économiques refusent de se questionner sur les conséquences de la pauvreté, voire de l’absence de démocratie sociale. Et pourtant les deux derniers scrutins – élections municipales et élections européennes – devraient les y contraindre !

La CGT demande l’organisation d’une large consultation publique qui donne la parole aux principaux acteurs de la société civile… et les confédérations syndicales de salariés en font naturellement partie.

C.R. : Et qu’en est-il des économies réalisables ?

J-M. D. : Le fait que cette réforme permette de faire des économies reste à démontrer et je note que les contestations de ce postulat se multiplient. C’est une entrée que la CGT se refuse à emprunter alors qu’il faut inverser la logique et partir des besoins des populations et du salariat.

Toutefois il faut bien souligner que des « économies » seront opérées par le biais de la baisse de 11 milliards d’euros des dotations des collectivités territoriales…, 11 milliards qui manqueront d’ailleurs pour aider à la relance de l’économie.  

C.R. : Quelle suite le Comité régional entend-il donner à ce premier travail d’analyse ? 

J-M. D. : Nous sommes en train de bâtir une première journée d’études pour conforter l’appropriation par nos militants des enjeux de cette refonte institutionnelle et pour décliner plus en détail les attentes des salariés et de la population. Et d’ores et déjà, un travail de collaboration vient d’être engagé entre les trois Comités régionaux CGT, Centre, Limousin et Poitou-Charentes.

C.R. : Merci de ce premier tour d’horizon et à l’évidence, nous aurons de nouveau besoin d’échanger assez rapidement.


Communiqués confédéraux :

Réforme de l’Etat : nouveau Secrétaire d’Etat, une très mauvaise nouvelle (04.06.14)
Réforme territoriale : grand Monopoly et déficit démocratique  (04.06.14)

Crédits image :
LeMonde.fr

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