Politique régionale européenne et intervention syndicale : en Poitou-Charentes, la CGT forme ses dirigeants

Les 27 et 28 mai, le Comité régional CGT Poitou-Charentes a organisé un stage intitulé « Territoires, gouvernance européenne et intervention syndicale« . Inscrit dans son programme de travail 2014, le Comité régional CGT a souhaité travailler en particulier le thème du lien entre l’UE, ses politiques et leur mise en oeuvre sur les territoires, afin de donner plus de sens aux politiques européennes et faire mieux percevoir les liens qui structurent la vie économique et sociale des territoires, et a fortiori des citoyens. Chacun peut constater que pour les citoyens, mais également pour les syndicalistes, cette relation étroite entre les orientations politiques de l’UE a une incidence forte sur l’ensemble d’entre-nous. C’est bien avec cette perception d’un enjeu et d’un destin commun des peuples de l’Union que les syndicalistes membres de la CES ont exigé le 4 avril dernier, des alternatives à l’Europe libérale à l’oeuvre.

À quelques jours du dernier scrutin européen marqué par une forte abstention et une montée des populismes, il est urgent de se réapproprier son fonctionnement, sa gouvernance, et de comprendre sa politique régionale, pour agir efficacement et les réorienter. L’affirmation de ces politiques a pris de l’essor en Poitou-Charentes avec la contractualisation UE/Etat/Régions des fonds structurels (FSE et FEDER). Désormais une partie de ces fonds sera gérée par le Conseil régional. À ce titre, la CGT Poitou-Charentes a déjà donné son point de vue en juillet 2013.

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Animées par Mariannick Lebris, conseillère à « l’Espace Europe International » de la Confédération, ces 2 journées de formation ont permis à une quinzaine de militants et principaux dirigeants des organisations CGT du Poitou-Charentes de revenir bien entendu sur le fonctionnement de l’UE, de sa gouvernance et sur la politique régionale européenne, mais aussi sur les lieux et modes de l’intervention syndicale possible tant au niveau européen, que national ou régional.

Les 4 phases du processus de décision des institutions européennes

Orientation
Conseil européen (sommet des chefs d’Etats des pays membres de l’UE)
Élaboration
Commission européenne et/ou Conseil de l’UE
Décision
Conseil de l’UE/Parlement
Mise en oeuvre
Commission – Etats membres – Déclinaisons territoriale

Si les gouvernements successifs ont pris pour habitude de se défausser sur l’Union européenne lorsqu’il s’agit d’assumer les politiques et/ou de transposer les directives européennes impopulaires, ce stage a donné la possibilité de clarifier qui fait quoi ?. Un retour sur le fonctionnement des différentes institutions européennes et sur les mécanismes entre l’Union, les Etats et les territoires a montré combien les Etats ont pris une habitude tout à fait illégitime de tout rejeter sur la seule Commission européenne. Et pour cause, comme l’ont constaté les participants, les orientations de l’UE sont déterminées par le Conseil européen, instance qui regroupe l’ensemble des chefs d’Etats européens lors de sommets. « Il est intéressant de noter que les décisions d’orientation sont prises à la majorité ou à l’unanimité lors de la première des 4 phases du mode de prise de décision de l’UE. Difficile de nous faire croire que nos gouvernements méconnaissent les politiques et directives européennes : ils ont participé à leur choix en amont ! » souligne Eveline Videau, membre du Comité régional. « Finalement, la Commission européenne et/ou le Conseil de l’UE ne font qu’élaborer la législation à partir des orientations définies par les Etats membres. Les Etats membres et leurs déclinaisons territoriales (ndlr : Régions françaises, Länder…) n’ont pas seulement à leur charge la mise en oeuvre des politiques !  » explique Mariannick.

La politique régionale européenne

Dans un deuxième et troisième temps, le stage a permis de revenir sur la mise en oeuvre de la politique régionale européenne. Pour illustrer la politique régionale européenne, le Comité régional avait invité le responsable de la gestion des fonds structurels du Conseil régional Poitou-Charentes. Ce dernier a, entre autre,  présenté les orientations du Conseil en matière de programmation et de gestion de ces fonds pour la période 2014/2020.

Les stagiaires ont jugé que du préambule du traité de Rome (1957) à la tentative de recherche de croissance (Stratégie de Lisbonne – 2000), l’orientation libérale de l’UE s’appuie désormais essentiellement sur une mise en concurrence des régions. L’un d’entre eux, William Jacquillard (membre du Comité régional CGT) explique « Malgré la mise en place du FSE (Fonds social européen) en 1960, la politique sociale et de l’emploi a globalement toujours été négligée. Nous avons vu que l’amélioration des conditions de vie et de travail devaient initialement résulter de la croissance économique, mais il n’en est rien. Pire, si la Stratégie de Lisbonne (2000) visait en particulier à promouvoir la cohésion sociale, l’égalité H/F, l’égalité des chances, stimuler la croissance économique, et donner un rôle aux régions dans la mise en oeuvre des décisions de l’UE, dans les faits ces politiques sont loin de reposer sur une vision solidaire de notre communauté« . Pourtant, comme le souligne le responsable de la gestion des fonds structurels, « les orientations de 2006 prévoient la participation des collectivités régionales et locales dans la phase ascendante du processus européen des politiques. C’est à dire durant la phase de préparation des orientations politiques (ndlr : jusqu’ici la phase ascendante partait des Etats vers l’UE). De la même manière, depuis 2006, avec l’adoption des « orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, certaines collectivités peuvent être représentées au Conseil de l’UE (ndlr : pour l’instant, ce n’est pas le cas de la France). » Lorsque nous prenons les orientations de l’Europe pour 2014/2020, nous pouvons douter des résultats qui seront obtenus. Et pour cause, pour la première fois de leur histoire, le budget de l’Union et ceux des fonds structurels sont en baisse.

Le champ d’intervention syndical

Outre la réflexion nécessaire pour une meilleure compréhension des rouages de l’UE, les militants syndicaux se sont questionnés sur la capacité de l’organisation à intervenir et agir sur les politiques de l’Union. Durant ce processus décisionnel, l’intervention syndicale peut s’opérer à n’importe quel moment, même si, comme le note Wilfried Durand, militant de l’UD CGT de la Vienne, « le plus judicieux est d’agir très en amont, tant au niveau des instances européennes (Conseil européen, parlementaires européens, commissaires), qu’au niveau national (parlementaires nationaux et européens). Il faudrait ne pas attendre que le texte soit en passe d’être voté par le Parlement pour actionner des leviers. Nous pouvons imposer un rapport de force bien avant cette phase, rien ne nous empêche de rencontrer des commissaires lorsque la commission est au travail, les lobbys le font bien ! » Durant l’ensemble du processus, l’intervention syndicale est possible. Ainsi, même si l’espace démocratique semble restreint, il existe des lieux pour faire entendre la voix de chacun. Enfin, une partie de la réflexion a porté sur les besoins syndicaux nécessaires pour construire l’intervention syndicale dans l’entreprise, en passant par les organisations interprofessionnelles du territoire.

Des propositions d’actions

Face à l’urgence d’une nouvelle voie pour l’Europe, la CES où la CGT porte avec beaucoup de rigueur et de force ses analyses a élaboré des propositions d’actions de nature à réorienter les politiques actuellement menées pour un projet européen de progrès social. Pour donner une vraie réponse à la crise, la CGT approuve ces propositions, dont celle d’un plan d’investissement pour la croissance durable et la création d’emplois de qualité. Pour avoir un impact significatif, il est nécessaire de mobiliser des moyens importants. Cela commence par des investissements à hauteur de 2% du PIB européen, soit 260 milliards annuels, pendant 10 ans.

4 avril 2014 : devant la Préfecture de région (Poitiers) le Secrétaire régional de la CGT accompagné des Secrétaires des UD CGT de la région font un compte rendu de leur rencontre avec la Préfète. Face à eux, une centaine de militant venus des 4 départements.

La CGT demande aussi une transparence exemplaire concernant les aides consenties aux entreprises et un vrai contrôle démocratique supposant la participation des organisations syndicales. Il sera déterminant. Ce contrôle doit aussi concerner la conception de projets, le suivi de leur mise en oeuvre et l’évaluation de leur efficience en terme de développement, de soutien économique et d’amélioration des conditions de travail. La CGT Poitou-Charentes estime que son territoire devrait disposer d’un nouvel espace de dialogue social dédié, dont il conviendrait de définir les formes. Ces propositions et exigences, le Comité régional CGT les a rappelé le 4 avril 2014, en interpellant notamment la Présidente de région. À ce jour, aucune réponse ne lui est parvenue.

 

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