Prud’hommes de Niort : 296 salariés d’ECE gagnent leur bataille juridique

Cela faisait six ans qu’ils attendaient d’obtenir gain de cause. C’est désormais chose faite. Le 19 février 2014, les 296 salariés d’ECE à Chauray ont obtenu le paiement de leur temps de pause. Après des années de bataille juridique, l’instance sociale leur a donné raison, ainsi qu’à leur avocat Me Sébastien Rey, ordonnant le paiement des temps de pause. Ce jugement était très attendu par les 296 salariés d’ECE à Chauray et va leur permettre d’obtenir le paiement de cinq années de pauses quotidiennes de dix minutes.

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Alors que l’accord sur l’application des 35 heures signé en 2000 avec les syndicats (CGT, CFE-CGC et CFTC) prévoyait la rémunération de ces minutes de repos, l’entreprise a toujours refusé de les payer. Des arriérés de salaires de plusieurs milliers d’euros, en fonction de l’ancienneté, ont été alloués aux salariés. Une victoire saluée par Pascal BOUHIER, délégué CGT du personnel d’ECE, « cette victoire on se la doit à toute et à tous« .

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Pascal BOUHIER, délégué CGT du personnel d’ECE et Me Sébastien Rey, l’avocat des 296 salariés d’ECE.

Au terme d’un marathon juridique qui a débuté en 2008, 300 des 600 salariés de l’entreprise ECE de Chauray, ont obtenu du Conseil des Prud’hommes ce mercredi, une application des accords RTT signés en 2000. L’entreprise, même dans le cas où elle ferait appel de ce jugement, doit dès à présent verser des arriérés allant de mille à 4000 euros à chacun des salariés qui avait saisi la justice.

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