Négociations 2013 sur la réforme de la formation professionnelle : le Medef bloque leur avancée

Tous concernés !

Salariés, militants et élus des entreprises, des UD et des UL, mandatés du Comité régional au CCREFP [1], à la Copire [2], dans les OPCA [3], à Pôle Emploi ou encore au CESER…, vous allez tous être directement ou indirectement concernés par les résultats des négociations nationales qui se déroulent actuellement sur la formation professionnelle. Pour vous aider à comprendre les enjeux et à anticiper plus facilement les évolutions, le Comité régional vous propose un dossier.

Les négociations sur une nouvelle réforme de la formation professionnelle ont débuté il y a deux mois. Elles ont lieu tous les quinze jours, théoriquement jusqu’à la mi-décembre 2013.  Il y a un an, aucune des organisations syndicales de salariés et d’employeurs n’était favorable à une nouvelle réforme et pourtant une négociation interprofessionnelle de la formation professionnelle a été lancée par le gouvernement. Cette négociation fait suite à l’ANI du 11 janvier 2013 sur la « sécurisation de l’emploi » (voir notre dossier) et à l’inscription dans la Loi du 14 juin 2013 du CPF (Compte Personnel de Formation) et du CEP (Conseil en Évolution Professionnelle). Malgré ses réserves, la Cgt s’implique pleinement dans ces négociations avec l’ambition qu’elles aboutissent à un accord unanime. Cela suppose qu’on prenne le temps nécessaire à une négociation positive avant que soit confié au pouvoir législatif le soin de jouer son rôle d’amélioration des dispositifs existants, vraisemblablement début 2014. Malheureusement, il apparaît que le Medef souhaite passer en force et utiliser le CPF comme une véritable aubaine, afin de dédouaner l’entreprise sa responsabilité en matière de formation professionnelle qualifiante, la limitant à « l’employabilité » et l’adaptabilité.

le_saviez_vousLe droit à la formation est un droit du citoyen, inscrit dans le préambule de la constitution française. Le Compte Personnel de Formation (CPF) doit devenir l’instrument de ce droit. Pour la Cgt, il doit donc être universel, totalement transférable et viser l’acquisition d’une qualification.

Si les premières étapes ont permis aux organisations syndicales de salariés d’avoir un aperçu des attentes d’un patronat et de débattre en toute démocratie, la suite de ces négociations a pris une tournure imprévue, le jeudi 21 novembre. Parti divisé sur les questions de la suppression de l’obligation légale et de la diminution par deux des fonds que les entreprises consacrent à la formation (de 1,6% à 0,8%, le MEDEF est pour, alors que la CGPME et l’UPA sont contre), le patronat a décidé unilatéralement d’annuler la séance de négociation, pour cause de désaccords entre ses organisations. Préalablement, le MEDEF a montré combien il s’appuie sur le caractère universel du CPF, pour confier sa mise en oeuvre et son financement à la collectivité.

De son côté, la Cgt a toujours la ferme volonté de construire, dans l’unité avec les autres organisations syndicales, des propositions de progrès sociaux et de solidarité. C’est à ce titre qu’elle continue de porter le projet d’une formation s’inscrivant dans une sécurité sociale professionnelle pour tous (Fiche 7 des repères revendicatifs de la Cgt). Cela passe par des droits individuels garantis collectivement et notamment un droit d’initiative opposable des salariés.

Les cinq confédérations syndicales de salariés se réuniront pour préparer leurs interventions lors de la séance de négociation du 5 décembre 2013.

échoLa Cgt a présenté un texte de propositions centré sur deux thèmes : le Compte Personnel de Formation et le Conseil en Évolution Professionnelle. Elle le porte actuellement au débat avec l’ensemble des différentes organisations syndicales.
L’écho des négos N°3

Découvrez ci-dessous les derniers échos des négociations, mais aussi les sources nécessaires à la bonne compréhension des enjeux. Retrouvez aussi l’état des lieux de la formation professionnelle en Poitou-Charentes, ainsi que les revendications du Comité régional Cgt.
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[1]Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
[2]Commission paritaire interprofessionnelle régionale pour l’emploi
[3]Organisme paritaire collecteur agréé
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L’écho des négociations
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Le point au 21 novembre 2013 des négociations
Les propositions de la Cgt sur le Compte Personnel de Formation et le Conseil en Évolution professionnelle
Les propositions de la Cgt sur le CIF portable, la Formation Initiale Différée, la gouvernance et les financements

28 novembre 2013
5 novembre 2013
24 septembre 2013
28 octobre 2013
11 octobre 2013

Repères revendicatifs
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Fiche n°15 des repères revendicatifs : droit à la formation et à la formation professionnelle
Fiche n°7 des repères revendicatifs : garantie de l’emploi, droit à la sécurité sociale professionnelle
Fiche n°8 des repères revendicatifs : insertion sociale et professionnelle
Fiche n°6 des repères revendicatifs : nouveau statut du travail salarié : droits individuels, collectifs et transférabilité
Le guide de la formation
La formation professionnelle après la Conférence sociale de 2013
La formation professionnelle dans la loi de « sécurisation de l’emploi »

La formation professionnelle en Poitou-Charentes
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Etat des lieux, enjeux et objectif de la formation professionnelle
Les instances régionales de la formation professionnelles
Les revendication du Comité régional
(Publication du Comité régional) Plan de formation prioritaire : un financement à revoir pour la Cgt

Calendrier prévisionnel

CMJN de base

 
5 décembre 2013
12 décembre 2013

Date de publication : 24/09/2013

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