Ruptures conventionnelles : pour la Cgt, il est urgent d’encadrer les dérives

En 2008, durant la négociation de l’accord « modernisation du marché du travail », la CGT dénonçait le dispositif de rupture conventionnelle en expliquant qu’il s’agissait d’un marché de dupes. Cela se vérifie, aujourd’hui, par l’explosion de ce dispositif utilisé par les entreprises comme effet d’aubaine pour remplacer les licenciements économiques. Pour lutter contre cette dérive, l’organisation syndicale propose dans un premier temps d’encadrer les ruptures conventionnelles en soumettant l’intégralité des indemnités aux cotisations sociales. Au-delà de neuf ruptures conventionnelles annuelles, (conclues pour des raisons autres que personnelles), un PSE [1] doit être obligatoire avec une information mensuelle obligatoire aux Institutions du personnel comprenant le nombre de ruptures conventionnelles et le total des indemnités versées.

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Un questionnaire adressé au salarié par la DIRECCTE [2] pour connaître l’objet de la rupture (raisons personnelles ou proposition initiale de l’employeur) serait communiqué aux IRP dont les statistiques générées permettraient de faire évoluer les aides versées aux entreprises. La CGT propose dans un deuxième temps, de remplacer ce dispositif par la création d’un nouveau prévoyant de nouveaux cas de démissions légitimes (indemnisées par l’assurance chômage) pour les situations où les salariés veulent réellement et librement partir de leur entreprise (pour changer de profession par exemple).

Les motifs principaux de rupture

Dans une enquête publiée le 3 octobre, la Dares [3] a dévoilé les motifs principaux qui poussent les salariés à opter pour la rupture conventionnelle. Cette enquête porte sur un échantillon de 4 500 salariés qui ont signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011. Ses conclusions confirment les craintes exprimées par la CGT qui réclame plus d’encadrement à l’égard de ce dispositif. Parmi les principales causes de ruptures, on retrouve en majorité des problèmes avec les directions d’entreprises. Suivent comme autres motifs de départs : les insatisfactions liées au salaire, ou au contenu du travail (39%), etc. Dans le détail, 31% des salariés sondés désignent le changement de méthode de management comme étant la cause principale de leur départ de l’entreprise. En seconde position, on retrouve les changements d’organisation et la dégradation des conditions de travail, conflits internes et les difficultés économiques de l’établissement, à l’origine de 24% des ruptures conventionnelles.

Les ruptures conventionnelles entrainent dans une même entreprise d’autres départs ce qui peut supposer qu’en l’absence d’un tel dispositif, des mesures de licenciements et d’accompagnement auraient dû voir le jour. Enfin les salariés ayant contracté une rupture conventionnelle, retrouvent rarement un emploi, puisque 60% d’entre eux déclarent être toujours à la recherche d’un emploi.
Plus que jamais pour la Cgt, lutter contre le chômage passe aussi par une lutte contre les abus en matière de licenciements déguisés.

[1]Plan de sauvegarde de l’emploi
[2]Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Elle dépend du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
[3]Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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