13 juin 2013 : Journée d’étude autour des contrats de génération

Mobilisé sur les question de l’emploi, le Comité régional Cgt Poitou-Charentes organise une journée d’étude autour de la mise en place des contrats de génération à destination de ses représentants syndicaux. L’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de travail (ARACT) interviendra à cette occasion afin d’y apporter son expertise.

L’objectif de la Cgt est de permettre aux militants de disposer des éléments nécessaires pour optimiser la négociation collective avec l’employeur.

contrat-de-generationPour rappel, le 18 mars dernier, la loi portant la création du contrat de génération est entrée en vigueur avec une triple intention : améliorer l’accès des jeunes à un emploi avec un CDI, maintenir l’emploi des seniors salariés et assurer la transmission des savoirs, des compétences et de l’expérience. Pour obtenir les aides d’Etat prévues dans la création de ces duos (4000 euros par an pendant 3 ans, soit 40% du SMIC à destinations des entreprises de moins de 300 salariés), les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 300 doivent ouvrir des négociations entre la direction (ou branche) et les délégués syndicaux pour aboutir à un accord.

Avant d’entrer dans la phase de négociation, la loi prévoit l’obligation d’élaborer un diagnostic portant sur les éléments permettant de justifier le choix des futurs emplois créés. Ce n’est qu’en ayant bonne maîtrise de ces éléments que les négociateurs seront à même de créer les conditions d’un accord satisfaisant. Car ne nous y trompons pas, depuis le départ la Cgt oeuvre pour que les entreprises ne s’en tiennent pas seulement à une simple application du texte législatif, mais discutent autour d’un accord qui améliore l’emploi. Le risque est aussi que certains employeurs profitent de l’aide financière prévue par le dispositif sans faire perdurer les embauches après le délai légal.  Ce risque ne peut qu’encourager la Cgt à mobiliser la vigilance de ses militants dans la création d’emplois durables.

Le 13 juin, ce sont une dizaine de militants par département qui participeront et auront en charge, par la suite, de dispenser l’information dans leur département respectif. Conviée à cette journée par le Comité régional Cgt, la DIRRECTE 79 y interviendra pour rappeler les objectifs de l’Etat et son rôle sur le territoire.

*Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par l’obligation d’ouvrir des négociations. Pour autant, la Cgt souhaite que ces négociations aient lieu.

Journée d’étude Contrats de génération du 13 juin 2013

Déroulé journée du 13 juin 2013

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