La session plénière du CESER s’est déroulée le 11 avril 2016.

Cette plénière du 11 avril 2016 était la première à émettre des avis sur des délibérations soumises aux votes de l’assemblée élue en décembre 2015. Le Président ROUSSET s’est exprimé devant l’assemblée des « socioprofessionnels » à cette occasion. Il a évoqué la situation financière de la nouvelle grande région après la présentation de « l’audit flash » réalisé par un cabinet comptable américain. Le rapport présenté aux médias pointe la gestion passée, notamment en Poitou-Charentes, et met en exergue des indicateurs qui vont justifier des réductions massives des interventions de la région notamment dans l’aménagement du territoire ou la culture. La C.G.T. ne se trompe pas, en complément d’une bonne gestion des fonds publics issus des impôts payés par tous, c’est la politique conduite qui importe. Sur ce terrain, les résultats de ROUSSET, dans l’ex- Aquitaine, sont loin d’être probants que ce soit en matière d’emplois, de solidarité ou de lutte contre les inégalités territoriales. Cette politique conduite jusqu’à maintenant, mérite, elle aussi, non pas un « audit flash », mais une évaluation que les salariés, grands oubliés dans les choix de ROUSSET, attendent toujours. C’est cette évaluation que demande la C.G.T.

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Avis sur les « Orientations Budgétaires (O.B.) 2016 » présenté par la commission « finances »

Ces O.B. ont été présentées dans un contexte particulier (voir édito et les commentaires de la presse). Elles sont « normées » et exposent tout d’abord la situation économique, démographique et (un peu) sociale de la nouvelle grande collectivité régionale. Sont ensuite présentés la situation financière, les tendances budgétaires 2016, les orientations politiques et l’état du personnel ain- si que les perspectives d’évolution. En dehors des constats factuels, rien dans ces O.B. ne nous convient.! Les priorités précédentes des budgets de l’Aquitaine sont réaffirmées (développement économique, aides
aux entreprises,…). Une baisse «;drastique » (terme employé dans le document) des subventions, notamment aux associations, est prévue. Tout cela dans un contexte d’optimisme économique contestable. La C.G.T. est intervenue pour refuser la baisse des dépenses de fonctionnement et a rappelé le contexte des diminutions des dotations de l’Etat qui « plombent » la capacité d’investissement des collectivités. Pour son manque de précision, la C.G.T. s’est abstenue sur l’avis du CESER.

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Avis sur la « création de l’Agence de Développement et l’Innovation (A.D.I.) A.L.P/C. » présenté par la Commission « Economie »

L’objet de la délibération était d’acter la fusion des 3 structures existant dans les 3 ex-régions. Le statut juridique n’était pas le même, Poitou-Charentes ayant opté pour une gestion en régie directe, les 2 autres régions ayant créé une association de droit privé. Le président de l’exécutif régional a décidé de créer une nouvelle association. A.D.I. sera « l’interlocuteur des entreprises, les accompagnera en recherchant des synergies opérationnelles, en soutenant l’innovation et les mises en ré- seau ». Les moyens de cette structure ne seront pas négligeables puisque le budget sera de l’ordre de 9 millions d’euros par an, financés à 95 % par des fonds publics (région + Europe). Cette
somme ne comprend pas les aides directes aux entreprises que le Conseil Régional continuera à verser. La C.G.T. (membre du Conseil de surveillance de l’association) a condamné la création de l’association partant du « principe simple que des fonds publics doivent être gérés par les collectivités publiques ». Elle a également condamné la « privatisation de la gestion » de la structure, 8 membres du directoire sur 12 étant issus du collège entrepreneurial. Aucune organisation syndicale de salariés n’est membre du directoire. La CGT a voté contre l’avis du CESER.

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Avis sur le « Rapport sur la situation en matière de développement durable » présenté par la commission « Environnement »

La présentation annuelle de ce rapport a été rendue obligatoire par la Loi dite «.Grenelle 2 » de 2010.
Les actions rapportées doivent répondre à 5 finalités :
1) lutter contre les effets du change- ment climatique,
2) préconiser des solutions en matière de biodiversité, de gestion des territoires et des ressources,
3) veiller à la cohésion sociale des territoires et des générations,
4) rechercher l’épanouissement humain,
5) favoriser le développement des modes de production et de consommation responsables.

Hormis le fait que les 3 rapports des 3 anciennes régions présentaient leurs bilans de leurs actions pour l’année 2014, on demandait au CESER de vouloir ou non publier ce rapport. L’avis du CESER a insisté sur la nécessaire évaluation des politiques conduites en matière de développement durable, basée sur des indicateurs fiables et admis par tous. La C.G.T. s’est abstenue sur l’avis soumis au vote.

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Avis sur « l’aménagement numérique du territoire » présenté par la Commission « Economie »

La délibération fixe comme objectif à la région de participer à l’harmonisation et à la mutualisation des moyens afin de permettre, à l’horizon 2020, l’ouverture de 600 000 prises de fibre optique sur le territoire. Cet objectif sera réalisé, en lien avec les autres collectivités locales, syndicats mixtes et E.P.C.I., au moyen de participations financières. Une Société Publique Locale (S.P.L.) sera chargée de la commercialisation. La délibération autorise, par ailleurs, l’exécutif à lancer deux appels à manifestation d’intérêt (A.M.I.) sur les « tiers lieux » et la « @.santé ». La C.G.T. n’a pu que constater que les opérateurs historiques (Orange,…) n’ont investi que sur 38 % du territoire régional et ne couvrent les besoins que de 9 % de la population. Pourtant Orange a de l’argent puisque l’entre- prise, privatisée, s’apprêtait à racheter son concurrent Bouygues. Que n’utilise- t-elle cet argent pour investir et couvrir les besoins des usagers ? La C.G.T. a voté l’avis du CESER.

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